THEME 2 : La formation du contrat – La rencontre des volontés

Le contrat se forme par la rencontre d’au moins deux volontés.
Rencontre des volontés = consentement, ie adhésion d’une psne à la proposition faite par une autre.

Pr que 2 volontés puissent se rencontrer en pratique, il faut qu’une volonté se manifeste et que l’autre adhère à ce que l’on propose. – contrat => adhésion parfaite de deux ou plusieurs volontés à un mm projet de contrat.

Formation du contrat nécessite existence du consentement, son expression ne s’appuie en principe sur aucun formalisme.
Le contrat se forme par l’acceptation d’une offre de contracter.

I. L’existence du consentement

Consentement = accord des volontés
Offre suivie d’une acceptation. Accord des volontés souvent précédé de pourparlers.

1. Les pourparlers

Offre d’entrer en pourparlers = ni précision, ni fermeté
Ils peuvent être rompus à tout moment, mais rupture ne doit pas être abusive, sinon engage la responsabilité civile délictuelle de l’auteur de la rupture. ( voir + loin)
Art 1382 du CC
Article 1382Tout fait quelconque de l'homme, qui cause à autrui un dommage, oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer.
2. L’offre de contrat

Définition et forme : Manifestation unilatérale de volonté. Offre peut prendre diverses formes (expresse ou tacite, faite au public ou à une psne déterminée, assortie ou non d’un délai pour l’accepter) Offrant = pollicitant

Offre de contracter = projet extériorisé de manière à ê communiqué à autrui.
Communication = orale, écrite ou via un comportement univoque
L’acceptation peut être orale ou écrite.
! contrat peut ê conclu uniquement par oral.
Volonté de contracter via un comportement univoque : Ex : commerçant qui place objet dans sa vitrine ek prix ( ! professionnels obligés de maintenir offre, le commerçant ne peut pas dire qu’un objet en vitrine n’est pas à vendre – discrimination ?= Taxi qui attend ( offre un service de