gardiens d'immeuble

366 mots 2 pages

CONVENTION COLLECTIVE NATIONALE DES GARDIENS D’IMMEUBLE

EMPLOYE D’IMMEUBLE
CATEGORIE A
GARDIEN LOGE
CATEGORIE B
EMPLOYEUR
- le syndic de copropriété
- le syndic de copropriété
TEMPS DE TRAVAIL
-Ne peut excéder 13h/jour
-Travaillent dans un cadre horaires (35h)/151,67
-Temps complet ou temps partiel
- Ne peut excéder 13 h/jour
- Travaillent en UV
- Service permanent (assure la surveillance)/ service temps complet (assure ses taches + le gardiennage)/service partiel REGIME
Droit commun
Droit du travail
- Droit dérogatoire soumis à la convention collective nationale des gardiens d’immeuble
LOGEMENT
- Peut-être prévu, mais pas obligatoire
- Obligatoire
CONGES
Règle du salaire maintenu avec 2,5 jours de congés/mois pour les congés annuels.
Congés d’ancienneté selon l’ancienneté
Congés pour événement personnel (1 jour), selon l’événement de 1 à 6 jours (si hors département 1 jour de plus)
Règle du salaire maintenu avec 2,5 jours de congés/mois, pour les congés annuels
Congés pour événement personnel (1 jour), selon l’événement de 1 à 6 jours (si hors département 1 jour de plus)
Congés d’ancienneté selon les années d’ancienneté
RELATION AVEC LES HABITANTS
- Aucun lien de subordination
- Aucun lien de subordination
L’ASTREINTE DE NUIT
- Aucune astreinte de nuit
- Astreintes de nuit prévu pour les contrats signés avant Janvier 2003 (115,52€) mensuel
REMPLACEMENT
- Il ne choisit pas son remplaçant
- Doit choisir un remplaçant pour exécuter son travail, en le soumettant au syndic (peut refuser de prêter son logement)
PRIME
Prime du treizième mois
Primes des taches exceptionnelles (exemple : tri sélectif)
Prime d’ancienneté : de 3 à 18%
Prime du treizième mois
Prime de taches exceptionnelles
Salaire en nature (logement)
PERIODE D’ESSAI
1,2 ou 2 mois renouvelables selon le coefficient attribué
Peut-être résilié
1,2 ou 2 mois renouvelables selon le coefficient attribué
Peut-être résilié
Conclusion : le choix des deux

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Musset
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Les congés payés Synthèse Tout salarié à droit à des congés payés, dès lors qu’il a travaillé, chez le même employeur, pendant un temps équivalent à un minimum de 10 jours de travail effectif .Chaque mois de travail ouvre droit à un congé de 2,5 jours ouvrables. C’est l’employeur qui organise, selon certaines règles, les départs en congés. Pendant les congés : • l’employeur verse au salarié une indemnité de congés payés, • si le salarié tombe malade, la durée des congés n’est pas en principe prolongée, • s’il y a un jour férié habituellement chômé, la durée des congés est prolongée d’une journée. A savoir Pendant ses congés payés, le salarié n’a pas le droit de travailler pour le compte d’un autre employeur ni d’avoir une quelconque activité rémunérée.….

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Dossier eco planning de congés payés
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Un salarié quels que soit son temps de travail gagne 2,5 jours de congés par mois travaillé. Les jours de congés se décomptent des jours ouvrables donc chaque jours de la semaine sauf le jours de repos hebdomadaire. Les jours de congés sont posés uniquement par semaine complète(6 jours), ce qui représente 5 semaines(soit 30 jours de congés payés) par personnes. Les jours de congés payés doivent être posés à partir du premier jours de travail jusqu'à la veille du retour au travail.….

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Eco droit
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Objet : Congé avec offre de vente / notification de baisse de prix Droit de préemption LETTRE RECOMMANDEE AVEC A. R. Monsieur et Mademoiselle, Pour faire suite au congé pour vente qui vous a été donné le 6 novembre 2003. Nous avons l’honneur de vous faire savoir que le bail qui vous a été consenti pour l’appartement que vous occupez actuellement, ne sera pas renouvelé à son échéance, comme indiqué précédemment En conséquence, nous vous donnons congé pour le 30 juin 2004 Conformément à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 modifiée, nous vous informons que congé vous est donné pour vente de l’appartement dont vous êtes locataire et dont désignation suit….

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dossier eco
1384 mots | 6 pages

au long de l’année. Quels sont les congés dont peut bénéficier un salarié ? Dans une première….

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Cas BUREAU
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Cas 4 –BUREAU Pour le 13 Janvier 2015 Etudiant : William RICHARD A. Définir les dépendances fonctionnelles Liste des attributs 1. NE  NOME 2. NE  ADRE 3. NE  TELE 4. NE  SALAIRE 5.….

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Article code de travail
1286 mots | 6 pages

ainsi que les conditions de fermeture éventuelle des entreprises durant ce congé. C’est ainsi que chaque salarié ayant travaillé « six mois continus au moins » dans la même entreprise ou chez le même employeur a droit à un congé minimum. Ce congé est de : - soit un jour et demi pour chaque mois travaillé - soit deux jours pour chaque mois travaillé pour les employés mineurs ayant moins de 18 ans Néanmoins, le contrat de travail, la convention collective, le règlement intérieur ou la coutume peut prévoir une période plus longue. A ce congé minimum, s’ajoute « un jour et demi » de congé supplémentaire pour chaque période de 5 ans travaillée qu’elle soit continue ou discontinue sans pour autant que ce supplément ne puisse « dépasser 30 jours». En cas de conclusion de contrat à durée déterminée, le salarié doit bénéficier de son droit au congé annuel avant la fin dudit contrat.….

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Conges mato
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Le congé maternité passe donc à 20 semaines. Les deux textes (Loi Européenne et Loi Française) se rejoignent aussi en un point : En effet, la salariée a le droit de bénéficier d’un congé maternité avant ET/ou après la date présumée de l’accouchement. II. Les Etats membres.….

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Études de marché des jeux vidéos
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ils apprécient de plus en plus le mode multi joueur pour passer de bons moments, par contre ils sont Quand les produits sont-ils en général achetés ? II. ANALYSE DE L’OFFRE A- Analyse des produits Remarque : Arrondir les résultats de chaque segment à….

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Borderau d'envoi
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……. sera situé à …………. , étant précisé que celui ci pourra être amené à se déplacer partout où les nécessités de son travail l’exigeront. ARTICLE 6 : CONGES PAYES Le salarié bénéficiera du régime des congés payés régis selon les dispositions du Code du Travail.….

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Way international
877 mots | 4 pages

[pic] Puis-je bénéficier des congés payés au retour de mon congé maternité ou d’adoption ? [pic] Quand puis-je prendre mes congés si je viens d’être embauché ? [pic] Puis-je bénéficier des congés payés si mon contrat de travail est rompu pendant ma période d’essai ? [pic] A temps partiel, ai-je droit aux congés payés dans les mêmes conditions qu'un salarié à temps plein ? [pic] Qu'est-ce que le fractionnement des congés payés ?….

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Eklaopd
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Horaires, congés : La directrice adjointe donne à chaque animateur des plannings à remplir et si un animateur veut prendre un congés, il lui faut remplir une feuille ( Voir annexe p . Tous les mois, il y a 2 jours et demi de congés donc 5 semaines de congés par ans de la loi . Les heures supplémentaires ne sont pas payées mais sont récupérées donc on effectue un lissage d'heure. Les plusieurs contrats de travail proposés dans l'entreprise sont : CAE : Contrat Aidé par l' Etat CDI : Contrat à Durée Indéterminé CDD :….

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IMAGE
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Coefficient : 2 Page : 2 / 4 / 10 points 1 / Quels sont les principaux arguments développés par la présidente de la Commission nationale informatique et libertés (CNIL) dans l’entretien ci-joint pour expliquer que la « vie privée est devenue un enjeu de concurrence essentiel entre les réseaux sociaux » ? (2 points) Les utilisateurs des réseaux sociaux sont davantage conscients aujourd’hui des risques d’atteinte à la vie privée et aspirent à la maîtrise de leurs données personnelles. Cette attention entraîne une concurrence vertueuse entre les acteurs économiques de ce secteur.….

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Table des matières - Droit du travail
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1. Comparaisons avec l’étranger Au niveau européen Selon un rapport sur les congés parentaux en Europe du service des études de législation comparée du Sénat français, les pays européens sont d’ores et déjà nombreux à proposer des congés paternités et cette tendance se généralise. En règle générale, le congé paternité se situe dans une durée de 1 à 2 semaines. Nous allons énumérer divers pays afin de savoir lesquels ont les meilleures conditions. L’Allemagne Il n’existe aucune base légale au sujet du congé paternité.….

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Bilan
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Congrès : la qualité des contenus, facteur clé d’une fréquentation en hausse Evénements et réunions d’entreprises #2 SITES D’ACCUEIL, PARCS D’EXPOSITION ET CENTRES DE CONGRES P. 19 A. L’évolution des indicateurs globaux entre 2011 et 2012 p. 20 1. Des événements de plus en plus nombreux 2.….

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Les immeubles
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II Jurisprudence Civile et Pénale - Année 2001 (1ère partie) Sous la co-direction de Yves-Louis Sage* et de Pascal Gourdon* * Cour d'appel de Papeete 26 0ctobre 2000 (Arrêt n°531, RG°179/COM/00). Appelant: Société CDR Créances; Intimés: Société Tahiti Resort Hotels Polynésie et autres; en présence de: Banque de Tahiti, Banque Socredo.….

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