Gaz de schiste
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Le gouvernement peut être soulagé : il n'aura pas à rouvrir le dossier du gaz de schiste, qui déchaîne les passions en France, entre partisans et opposants. Le Conseil constitutionnel a en effet décidé, vendredi 11 octobre, de valider la loi du 13 juillet 2011, votée à l'initiative de Christian Jacob, président du groupe UMP à l'Assemblée nationale, qui interdit en France l'usage de la fracturation hydraulique pour explorer et exploiter les pétroles et le gaz de schiste.Cette technique est la seule qui existe aujourd'hui pour libérer ces hydrocarbures non conventionnels piégés à grande profondeur dans la roche. Mais elle présente des risques pour l'environnement.
Les sages de la rue Montpensier mettent fin à un feuilleton juridique lancé par la compagnie texane Schuepbach depuis dix mois. Après l'annulation, en octobre 2011, de ses deux permis miniers du sud de la France, le pétrolier avait posé en janvier 2013 auprès du tribunal administratif de Cergy-Pontoise une question prioritaire de constitutionnalité (QPC), transmise au Conseil d'Etat puis au Conseil constitutionnel.
Quant aux trois autres éléments mis en avant par la compagnie texane – l'entrave à la liberté d'entreprendre, la méconnaissance du droit de propriété, et une utilisation infondée du principe de précaution – les sages les écartent rapidement. Estimant que le législateur "a poursuivi un but d'intérêt général de protection de l'environnement", ils concluent que "la restriction apportée tant à la recherche qu'à l'exploitation des hydrocarbures ne revête pas, en l'état des connaissances et des techniques, un caractère disproportionné au regard de l'objectif poursuivi".
FARDEAU EN MOINS POUR LE GOUVERNEMENT
Philippe Martin, le ministre de l'écologie et de l'énergie, qui avait déjà commencé à préparer un nouveau texte au cas où la loi Jacob aurait été censurée, n'a pu que se féliciter de cette décision. C'est un fardeau en moins pour le gouvernement. Le gaz de schiste est un dossier