Conseil général (de l'économie)*, de l'industrie, de l'énergie et des technologies n° 2011/04/CGIET/SG n° 2011/26/CGIET/SG

Conseil général de l'environnement et du développement durable
CGEDD n° 007612-01 CGEDD n° 007612-03

Les hydrocarbures de roche-mère en France

Rapport initial et Rapport complémentaire
(suite à la loi du 13 juillet 2011 créant la Commission nationale d'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux).

Février 2012

(*) A compter du 1er mars 2012, le CGIET voit son champ de compétences élargi en matière financière (décret n° 2011 du 14/11/2011)

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Établi pour le rapport initial par

Jean-Pierre LETEURTROIS Ingénieur général des mines

Jean-Louis DURVILLE Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

Didier PILLET Ingénieur en chef des mines

Jean-Claude GAZEAU Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

et

pour le rapport complémentaire par

Gilles BELLEC Ingénieur général des mines

Jean-Louis DURVILLE Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

Didier PILLET Ingénieur en chef des mines

Jean-Claude GAZEAU Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

Serge CATOIRE Ingénieur général des mines

Février 2012

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Introduction générale
La ministre de l'écologie, du développement durable des transports et du logement et le ministre de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique ont, par lettre du 4 février 2011, chargé le viceprésident du Conseil général de l'industrie, de l'énergie et des technologies (CGIET) et le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) de diligenter une mission portant sur les hydrocarbures de roche-mère. Le cadrage de cette mission initiale a été précisé aux termes de réunions avec les Cabinets des ministres commanditaires et les services d'administration centrale concernés. La mission a ainsi reçu le