Gaz de schiste

Pages: 283 (70677 mots) Publié le: 27 février 2013
Conseil général (de l'économie)*, de l'industrie, de l'énergie et des technologies
n° 2011/04/CGIET/SG n° 2011/26/CGIET/SG

Conseil général de l'environnement et du développement durable
CGEDD n° 007612-01 CGEDD n° 007612-03

Les hydrocarbures de roche-mère en France

Rapport initial et Rapport complémentaire
(suite à la loi du 13 juillet 2011 créant la Commission nationaled'orientation, de suivi et d'évaluation des techniques d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures liquides et gazeux).

Février 2012

(*) A compter du 1er mars 2012, le CGIET voit son champ de compétences élargi en matière financière (décret n° 2011 du 14/11/2011)

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Établi pour le rapport initial par

Jean-Pierre LETEURTROIS Ingénieur général des mines

Jean-Louis DURVILLE Ingénieurgénéral des ponts, des eaux et des forêts

Didier PILLET Ingénieur en chef des mines

Jean-Claude GAZEAU Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

et

pour le rapport complémentaire par

Gilles BELLEC Ingénieur général des mines

Jean-Louis DURVILLE Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

Didier PILLET Ingénieur en chef des mines

Jean-Claude GAZEAU Ingénieurgénéral des ponts, des eaux et des forêts

Serge CATOIRE Ingénieur général des mines

Février 2012

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Introduction générale
La ministre de l'écologie, du développement durable des transports et du logement et le ministre de l’industrie, de l’énergie et de l’économie numérique ont, par lettre du 4 février 2011, chargé le viceprésident du Conseil général de l'industrie, de l'énergie etdes technologies (CGIET) et le vice-président du Conseil général de l'environnement et du développement durable (CGEDD) de diligenter une mission portant sur les hydrocarbures de roche-mère. Le cadrage de cette mission initiale a été précisé aux termes de réunions avec les Cabinets des ministres commanditaires et les services d'administration centrale concernés. La mission a ainsi reçu le quadruplemandat d'étudier en priorité : • le potentiel de développement des hydrocarbures de roche-mère ainsi que les opportunités économiques et les enjeux géopolitiques associés ; • les techniques d’exploitation : leur efficacité, leur maîtrise par l’industrie française, leurs impacts, leur coût et leurs perspectives d’évolution ; • les enjeux sociétaux et environnementaux pouvant avoir une incidence surle développement d’une exploitation des hydrocarbures de roche-mère en France ; • le cadre légal, fiscal et réglementaire applicable, ainsi que l’organisation et les moyens de l’administration en charge du dossier. La mission s’est d’abord attachée à compléter son information sur les techniques employées pour rechercher et exploiter les hydrocarbures de roche-mère. Elle a consulté l’abondantelittérature publiée sur le sujet. Elle a rencontré les organismes techniques français (IFPEN, BRGM, INERIS) concernés, ainsi que les opérateurs pétroliers et leurs sous-traitants intervenant en France. Elle s’est rapprochée des administrations en charge des mines pour apprécier les difficultés juridiques et administratives que posent les hydrocarbures de roche-mère. Elle s’est déplacée dans troisdépartements pour recueillir les avis et analyses des élus locaux, des organisations de protection de l’environnement et des organismes scientifiques mobilisés autour des projets d’exploration des ressources en hydrocarbures de roche-mère. Deux des membres de la mission ont effectué un déplacement aux États-Unis du 9 au 12 mai qui leur a permis d’une part de se rendre sur cinq sites au Texas (2 enzone péri-urbaine, 3 en zone très rurale) aux différents stades opérationnels (forage, fracturation hydraulique en cours, puits en production) et d’autre part de rencontrer les autorités des États du Texas et de Pennsylvanie chargés de la réglementation, des représentants des industriels, du Department of Energy, de l’Environmental Protection Agency et de la Maison Blanche. * * * En parallèle...
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