gbtf

2807 mots 12 pages

LEXIQUE
Chapitre 1
Dommage
Préjudice matériel, corporel ou moral subi par une personne, trouvant son origine soit dans l’inexécution d’un contrat, soit dans d’autres situations de responsabilité.
Préjudice
Dommage matériel, corporel ou moral subi par une personne, trouvant son origine soit dans l’inexécution d’un contrat, soit dans d’autres situations de responsabilité.
Responsabilité civile
Obligation de réparer un préjudice pour l’auteur de ce préjudice.
Responsabilité pénale
Obligation de supporter une peine en punition d’une infraction à l’ordre social.
Sanctions civiles
Mesures prises à l’encontre d’une personne ayant porté atteinte aux droits d’autrui (dommages-intérêts, nullité d’un contrat, expulsion, etc.).
Sanctions pénales
Mesures prises à l’encontre d’une personne ayant commis une infraction portant atteinte à l’ordre social (emprisonnement, amende, retrait ou suspension du permis de conduire, etc.).
Chapitre 2
Dommage
Préjudice matériel, corporel ou moral subi par une personne, trouvant son origine soit dans l’inexécution d’un contrat, soit dans d’autres situations de responsabilité.
Exonération de responsabilité
Événement ou situation, généralement prévus par la loi, dispensant une personne responsable d’assumer les conséquences de cette responsabilité. La cause étrangère est le cas type d’exonération de responsabilité : elle se manifeste soit par la force majeure soit par le fait d’un tiers ou de la victime apparaissant comme imprévisibles et irrésistibles.
Faute
Attitude d’une personne qui, par malveillance (faute délictuelle), ou imprudence ou négligence (faute quasi délictuelle), cause un dommage à autrui.
Force majeure
Événement extérieur, imprévisible et irrésistible exonérant de toute responsabilité, tant contractuelle que délictuelle.
Lien de causalité
Relation de cause à effet entre un dommage et le fait générateur de ce dommage.
Chapitre 3
Assurance
Contrat prévoyant d’indemniser l’assuré en cas de survenance d’un

en relation

fgdgd
915 mots | 4 pages

TRAVAIL DE SESSION PSYCHOLOGIE Question numéro 2 : 2.1 Quel personnage du film semble adhérer….

montre plus
fgfg
330 mots | 2 pages

L'ouvrier et la Kolkhozienne alors aujourd'hui je vais vous parler de la sculpture L'ouvrier et la Kolkhozienne qui s'inscrit dans le thème l'art, un outil d'engagement en nous demandant si lien avec une autre œuvre : le grand timonier nous guide ( Staline a la barre 1937) Elle représente un ouvrier brandissant un marteau et une kolkhozienne brandissant une faucille, tous deux projetés avec enthousiasme : bras tendus très haut et un pas en avant. L'utilisation der l’acier n'est pas anodin ici : Staline qui signifie « Homme d'acier» considère ce matériaux comme le symbole de la réussite industrielle de l'URSS .….

montre plus
Moonfleet
3813 mots | 16 pages

Moonfleet de John Meade Falkner : pistes et traces pour une autre lecture Christophe GELLY Université Blaise Pascal Si, lors de la première parution de Moonfleet en 1898 dans la collection “ Puffin ”, l’éditeur destinait cet ouvrage aux jeunes garçons de neuf ans et plus, il nous est loisible aujourd’hui de l’étudier dans une perspective un peu moins restrictive que celle de la littérature enfantine. Longtemps relégué dans la catégorie du pur divertissement, ce roman est désormais considéré, après certaines études, comme l’un des plus riches et des plus complexes des romans d’aventure anglais, au même titre que Treasure Island (1883) de Robert Louis Stevenson. Par ailleurs, l’étude de ce type de textes nous semble particulièrement adaptée à une recherche menée sur les rapports entre le poétique et le narratif, car l’imaginaire y prend un aspect fortement pictural propice, selon nous, à l’émergence de la fonction poétique.….

montre plus
Droit P Nal
1844 mots | 8 pages

« Tout fait quelconque de l’homme qui cause à autrui un dommage oblige celui par la faute duquel il est arrivé à le réparer » L’auteur du fait doit donc réparer ce dommage, il la répare en indemnisant la victime, généralement par une somme d’argent à titre de dommages et intérêts (soins, hospitalisation, etc…). Pour que la responsabilité civile soit retenue il faut 3 éléments : - un fait générateur de responsabilité : une faute (l’acte) - un dommage ou préjudice (préjudice matériel (dommage sur un bien), préjudice corporel (dommage sur la personne), préjudice moral (atteinte à des intérêts extrapatrimoniaux (dommage psychologique)). - un lien de causalité entre la faute et le dommage : il faut prouver que le fait générateur (la faute, l’acte) est bien à l’origine du dommage.….

montre plus
fgssg
743 mots | 3 pages

Thème : OBSERVER, Ondes et particules Type de ressources : documentaire Notions et contenus : Magnitude d’un séisme sur l’échelle de Richter. Compétence travaillée ou évaluée Extraire et exploiter des informations sur les manifestations des ondes mécaniques dans la matière (s’interroger de manière critique sur la valeur scientifique des informations) Nature de l’activité : analyse et exploitation de document Résumé (en 5 lignes au plus) : A partir du document fourni, vérifier la cohérence des informations données dans le texte et utiliser une formule simplifiée liant magnitude et intensité.….

montre plus
gftrf
778 mots | 4 pages

Quand il devint adulte, il revint au royaume de son père, et déguisé en serviteur, il lui fit boire une potion qui le fit vomir, et tous les enfants qu’il avait mangés ressortirent. Zeus retrouva ses frère et sœurs. 2- SES FONCTIONS Lorsque Zeus libère ses frères et sœurs, une guerre éclate avec ses parents, les Titans. Il réussit à les vaincre, et se déclare roi des dieux.….

montre plus
gfds
1078 mots | 5 pages

Rédaction argumentative "Vous écrivez une lettre à un(e) ami(e) pour lui parler de votre lecture. - vous respecterez les codes de la lettre - vous lui donnerez un avis sur le livre et vous argumenterez cet avis avec au moins trois arguments - vous ferez une brève description d’un personnage du livre en expliquant pourquoi il/elle vous a particulièrement plu/déplu." Ou un questionnaire de lecture qui pourra servir soit d’évaluation, soit de questionnaire à remplir par l’élève au fur et à mesure de sa lecture. Ce questionnaire l’aiderait à mieux comprendre l’histoire afin d’appréhender au mieux la rédaction argumentative donné ci-dessus. Exemple de questionnaire de lecture :….

montre plus
Dossier travail réseau et partenariat
4690 mots | 19 pages

Introduction Cet écrit s’intitule « Dynamique de travail en partenariat et en réseau ». En effet, il vise à mener des actions en partenariat et en réseau et contribuer à des pratiques de développement social territorialisé. Mon travail s’articulera autour de trois grands axes. J’ai effectué mon stage long dans un IME[1] qui accueil des enfants autistes, psychotiques. Tout d’abord je vous soumettrai une situation observée et vécue, lors de mon stage, qui m’a amené à effectuer un travail en partenariat.….

montre plus
gfds
18610 mots | 75 pages

S’i l’on considère que c’est au 18e que nait le concept d’EP (P, Arnaud 1981), l’EPS, discipline scolaire obligatoire enseigné du cours préparatoire aux classes de terminales, n’a trouvé que plus tard sa réelle légitimité. Inscrite aux programmes scolaires depuis 1881, elle a subie de nombreuses mutations, tant dans ses finalités que dans ses pratiques. Ces mutations sont en lien avec le contexte social et culturel des différentes périodes qui se sont succédé, qui elles-mêmes influencent les enseignants d’EPS et donc leur formation (qu’elle soit initiale, continue ou autonome). S’il existe une réciprocité de liens entre formation des enseignants et la transformation de l’EPS, on est en droit de se demander, en quoi la formation des enseignants permet-elle de comprendre l’évolution de l’EPS ?….

montre plus
Bts ag
476 mots | 2 pages

------------------------------------------------- LA RESPONSABILITE DANS L’ENTREPRISE I) Notion général de responsabilité L’entreprise vit, elle produit, elle vend, elle passe des contrats, autant d’actes qui peuvent engager sa responsabilité en cas de dommage causé à des tiers. Il existe 3 domaines de responsabilités : * Responsabilité civile ; le droit civil est le droit commun applicable à tous sauf lorsque certains rapport sont régit par des dispositions particulières. Cette responsabilité est assurable.….

montre plus
Gfdgdf
638 mots | 3 pages

Devoir maison d’histoire - géographie Situation 1 page 135 1. Pour se déplacer plus rapidement, les hommes et les activités se répartissent dans le périphérique de la métropole, à côté du centre-ville, près des voies ferrées et des lignes de métro et des routes à double voie et autoroute. Il se centre dans l’agglomération ainsi que les grands ensembles de cette métropole. Les différents centres commerciales sont situés hors agglomération ainsi que quelques pôles (aéronautique, zone entrepôts) 2. Toulouse est une grandes métropole, capital de l’aéronautique, grande ville universitaire,….

montre plus
fgvdgf
666 mots | 3 pages

Semaine du 2 au 8 décembre 2013 2 décembre 2013 Enseignant présent: - Magdalena Popescu (le groupe de biologie, professeur référente) Activités realisées: Nous avons discuté si les fruits de bois sont des plantes médicinales ou non. Nous considérons leur utilisations (les effets thérapeutique/ proprietes medicinales) et le fait qu’elles se trouvent sur la base de la pyramide alimentaire, chose qu’indiquent que les fruits des bois se cosnume souvent.….

montre plus
grcf
539 mots | 3 pages

Annexe V – 3 BTS Assistant de Gestion de PME-PMI à Référentiel Commun Européen - SESSION 2011 ÉPREUVE E4 : Communication avec les acteurs externes et internes Épreuve U41 : Gestion des relations avec les clients et les fournisseurs Fiche descriptive Nom et prénom du candidat : N° d’inscription : Intitulé de la situation de gestion : Facturation et relance  Réalisée  Observée Fiche de situation de gestion n° : 1 Cadre de la réalisation Raison sociale : iGuzzini illuminazione….

montre plus
Cas pratique pénal
362 mots | 2 pages

Contamination par le VIH. • Préjudice spécifique de la contamination, la jurisprudence créer le préjudice spécifique de contamination, préjudice extra patrimoniaux et inclut des dommages origninaux. Le préjudice personnnel et non économique recouvre l’ensemble des troubles dans le cas de séro et de la survenance de la maladie. Il inclut tous les troubles psychiques lié la la séropositivité.….

montre plus
théorie du vroom
1175 mots | 5 pages

La théorie V.I.E de Vroom (1964) Cette théorie14 cognitiviste, appelée aussi « la théorie du résultat escompté »15, repose sur trois concepts : 1. La « valence » (V) : C'est la valeur, positive ou négative, que l'on attribue au résultat de ses actions ou de sa performance.….

montre plus