LEXIQUE
Chapitre 1
Dommage
Préjudice matériel, corporel ou moral subi par une personne, trouvant son origine soit dans l’inexécution d’un contrat, soit dans d’autres situations de responsabilité.
Préjudice
Dommage matériel, corporel ou moral subi par une personne, trouvant son origine soit dans l’inexécution d’un contrat, soit dans d’autres situations de responsabilité.
Responsabilité civile
Obligation de réparer un préjudice pour l’auteur de ce préjudice.
Responsabilité pénale
Obligation de supporter une peine en punition d’une infraction à l’ordre social.
Sanctions civiles
Mesures prises à l’encontre d’une personne ayant porté atteinte aux droits d’autrui (dommages-intérêts, nullité d’un contrat, expulsion, etc.).
Sanctions pénales
Mesures prises à l’encontre d’une personne ayant commis une infraction portant atteinte à l’ordre social (emprisonnement, amende, retrait ou suspension du permis de conduire, etc.).
Chapitre 2
Dommage
Préjudice matériel, corporel ou moral subi par une personne, trouvant son origine soit dans l’inexécution d’un contrat, soit dans d’autres situations de responsabilité.
Exonération de responsabilité
Événement ou situation, généralement prévus par la loi, dispensant une personne responsable d’assumer les conséquences de cette responsabilité. La cause étrangère est le cas type d’exonération de responsabilité : elle se manifeste soit par la force majeure soit par le fait d’un tiers ou de la victime apparaissant comme imprévisibles et irrésistibles.
Faute
Attitude d’une personne qui, par malveillance (faute délictuelle), ou imprudence ou négligence (faute quasi délictuelle), cause un dommage à autrui.
Force majeure
Événement extérieur, imprévisible et irrésistible exonérant de toute responsabilité, tant contractuelle que délictuelle.
Lien de causalité
Relation de cause à effet entre un dommage et le fait générateur de ce dommage.
Chapitre 3
Assurance
Contrat prévoyant d’indemniser l’assuré en cas de survenance d’un