Droit international privé (II) : Cas pratique (durée : 3 heures)
1. Etienne, l’étudiant. Etienne, étudiant, utilise Internet le soir pour ses recherches et, quand le travail lui pèse, surfe là où le conduit sa souris. C’est en se rendant sur le site de vente aux enchères Youpi ! , d’origine américaine, sans intention particulière, qu’un lien le mène vers un site de vente de meubles de jardin californiens. En quelques clics distraits, il s’enregistre comme visiteur régulier, puis, attiré par une offre spéciale, passe commande en quelques clics, en donnant son numéro de carte de crédit à titre de garantie de paiement, d’un ensemble table-chaise-parasol, dans l’idée d’égayer son petit balcon parisien. Livrés dans les quinze jours, accompagnés d’une facture libellée au nom de l’établissement romain de la société californienne Beverley Gardens, les meubles s’avèrent cependant trop grands et les finances d’Etienne trop petites...La facture indique que le règlement est du dans les huit jours et qu’en cas de retard, la carte de crédit sera débitée du double du prix indiqué. Que faire ? Etienne vous demande conseil. En lisant de près le texte du contrat de vente tel qu’il apparaît sur le site, vous constatez qu’il comporte une clause attributive de juridiction au profit des juridictions de Rome. S’il prend l’initiative d’une action en justice pour attaquer les termes du contrat ou imposer son droit de rétraction, devra-t-il se déplacer à Rome ?
2. Ariane, l’architecte. Ariane, architecte italienne établie à Paris, a pour spécialité de dénicher des ruines prometteuses et de les transformer en demeures de grand standing. C’est ainsi que la chaîne internationale d’hôtels japonaise Repos et Loisirs fait appel à ses talents en vue de transformer une immense grotte près de Florence (Italie) en résidence de luxe. Ariane s’investit avec énergie dans ce projet et produit en peu de temps des plans magnifiques. Du siège social à Tokyo, le directeur japonais de Repos et Loisirs se