Genese de la protection sociale
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Genèse de la protection sociale de l’enfanceLa protection sociale de l’enfance a débuté avec le phénomène de l’abandon. Il a d’abord été question de lutter contre la mort des nourrissons abandonnés, puis de s’organiser pour l’assistance et la protection de l’enfance abandonnée. la Révolution marque une étape importante en proclamant le droit à l’assistance.
La charité, jusque-là religieuse, devient laïque.
L’assistance ne se résume plus à la charité ou à la bienveillance, elle est également une question de justice.
Tout individu a droit à la vie et à l’instruction. La société est "solidaire", au sens juridique du terme.
Le 27 juin 1793, sous la Convention, la loi votée ce jour institue enfin en France la protection de l’enfance. Les fondements de ce qui deviendra l’Assistance Publique prend forme.
La loi du 24 juillet 1889 sur la protection judiciaire de l’enfance maltraitée sera une étape essentielle.
Avec cette loi va apparaître une autre catégorie : les enfants moralement abandonnés. Cette loi donne la possibilité au tribunal de grande instance de prononcer une déchéance de puissance paternelle, parfois même sur des enfants à naître. Pour la première fois, le législateur protège nettement l’enfant contre ses parents.
Au moment de sa création en 1849, l'Assistance Publique est chargée
La création de l’aide sociale à l’enfance
Par rapport à l’assistance précédemment étudiée, l’aide sociale à l’enfance va se caractériser par l’extension des catégories de mineurs pris en charge.
Son caractère préventif va la pousser à expérimenter différentes voies, certaines aux effets pervers, ce qui entraînera une remise en question et une refonte des dispositifs tout en recentrant ces derniers sur les droits de l’enfant et des ses parents.
En 1943, le Service des Enfants Assistés devient le Service de l'Assistance à l'Enfance.
Définition[modifier | modifier le code]
L'aide sociale à l'enfance est, depuis les Lois de décentralisation, un service du département, placé sous