Genocides
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A la différence du génocide, le crime contre l'humanité reste une notion relativement fluctuante. Les statuts des Tribunaux pénaux internationaux pour la Yougoslavie (art. 5) et pour le Rwanda (art. 3) ont certes repris les crimes énoncés par le Statut du Tribunal de Nuremberg, mais des modifications ont été apportées : l'expulsion est par exemple substituée à la déportation et sont mentionnés en outre l'emprisonnement, la torture et le viol. De son côté, le Statut de Rome a précisé et allongé la liste des crimes contre l'humanité (article 7) notamment pour inclure les disparitions, l'apartheid et les crimes sexuels graves autres que le viol. Au-delà de ces fluctuations définitionnelles, comment établir une distinction claire entre le crime contre l'humanité et le génocide ? 1) Quels sont les éléments de distinction entre génocide et crime contre l'humanité ? Quelles sont les évolutions de la définition du crime contre l'humanité depuis Nuremberg ?
2) Quel est l'élément décisif retenu par la Commission internationale d'enquête pour dénier la qualification de génocide aux crimes commis au Darfour ? Le raisonnement de la Commission est-il critiquable ?
Extrait du document
Certes, le critère de l'intentionnalité apparaît clairement dans cet article : pour qu'il y ait génocide, il faut être en mesure de prouver l'intention génocidaire. Mais il n'est nullement précisé que cette intention doit être le fait d'une autorité gouvernementale. Or, la Commission dénie aux crimes commis au Darfour la qualification de génocide au motif principal que le pouvoir central était dénué de cette intention. Elle admet pourtant explicitement la possibilité que, « dans certains cas, des individus isolés, y compris des officiels, puissent avoir eu une intention génocide ou, en d'autres termes, avoir attaqué les victimes avec l'intention spécifique d'annihiler, en partie, un groupe perçu comme un groupe ethnique hostile