Santé-Propriété intellectuelle

L’origine du « droit de chacun de bénéficier de la protection des intérêts moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il est auteur » (§ 2 de l’article 27 de la Déclaration universelle des droits de l’homme et § 1:c) de l’article 15 du PIDESC), connu – à tort ? – sous l’appellation de propriété intellectuelle, se trouve sans doute dans la Convention de Berne pour la protection des oeuvres littéraires et artistiques50. Il s’agit d encourager les créateurs à contribuer activement aux arts et aux sciences et au progrès de la société dans son ensemble. »51
De nos jours, ce droit humain est détourné de son objectif initial et les sociétés transnationales l’utilisent allégrement dans leur recherche de profit effréné pour breveter leurs « inventions », y compris dans le domaine du vivant, ce qui a des conséquences inquiétantes sur la santé. A titre d'exemple, les brevets dans les domaines pharmaceutique et biotechnologique posent de nombreux problèmes (voir illustration N° 3). Ainsi, bien souvent, les transnationales pharmaceutiques et agroalimentaires obtiennent des brevets pour « leurs produits », après en avoir modifié quelques gènes ou molécules ou encore les avoir obtenus tout simplement par biopiraterie52. Ils les mettent ensuite sur le marché, créant ainsi un monopole pour une durée relativement longue (20 ans, selon les accords conclus au sein de l'OMC). Pourtant, l’accumulation de savoir et l’aboutissement d’une recherche sont souvent le fruit de connaissances et d’expériences de plusieurs générations – parfois de plusieurs siècles ! De ce fait, on devrait les considérer comme patrimoine commun de l’humanité, à l’instar du docteur Salk qui déclara en 1955 après sa découverte du vaccin contre la polio : « cette découverte appartient au peuple, il n’y a pas de brevet. Peut-on breveter le soleil ? »53

49 Cf. entre autres Souffrance en France : la banalisation de l’injustice