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Gestion collective de l'epargne au maroc

1877 mots 8 pages
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LES SOCIETES
I – LES CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT DE SOCIETE II – L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITE MORALE ET SES CONSEQUENCES III – LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETES

IV – COMPARAISON DE LA SA ET DE LA SARL V – L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE ET SOCIETAIRE : AVANTAGES, INCONVENIENTS

Définition ? « la société est une convention par laquelle une ou plusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leur industrie afin d’en partager les bénéfices ou de profiter de l’économie qui pourra en résulter ».

Instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent, par contrat, d’affecter à une entreprise commune leurs biens ou leur industrie afin de partager le bénéfice ou l’économie qui en résultera. Les associés s’engagent à contribuer aux pertes.

C’est la volonté d’union et de collaboration entre des associés qui caractérise le contrat de société

I – LES CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT DE SOCIETE trois éléments constitutifs du contrat de société : A/ LES APPORTS B/ LA PARTICIPATION AUX BENEFICES OU LA CONTRIBUTION AUX PERTES C/ LA VOLONTE DE COLLABORER ENSEMBLE : L’AFFECTIO SOCIETATIS

LES ASSOCIES
Le statut d’associé est reconnu à celui qui : fait un apport, participe aux bénéfices et aux pertes, est animé par l’intention de participer à la réalisation de l’objet social : c’est l’affectio societatis.

Nombre d’associés minimum :
SNC: 2 associés SARL : 2 associés SARL à associé unique : 1 associé SA : 5 associés SCS : 2 associés (1 commandité et 1 commanditaire) SCA : 4 associés (3 commanditaires et 1 commandité)

Nombre maximum : Un maximum est prévu par la loi pour :
La SARL à associé unique : 1 La SARL : maximum 50 associés. Aucune limitation pour les autres.

LES APPORTS apports en numéraire : sommes d’argent versées par les associés apports en nature : ensemble des biens mobiliers ou immobiliers, corporels ou incorporels, apportés en pleine propriété à la société par un associé

apports en industrie : l’associé

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    Cours de droit des affaires Prof. Mme Badia OULHADJ LES SOCIETES I – LES CONDITIONS PARTICULIERES DU CONTRAT DE SOCIETE II – L’ACQUISITION DE LA PERSONNALITE MORALE ET SES CONSEQUENCES III – LES DIFFERENTS TYPES DE SOCIETES IV – COMPARAISON DE LA SA ET DE LA SARL V – L’ENTREPRISE INDIVIDUELLE ET SOCIETAIRE : AVANTAGES, INCONVENIENTS Définition ?….

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