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Gestion de crise et droit international : l’évolution des principaux aspects du cadre juridique des opérations de paix des nations unies directeur de mémoire : monsieur victor bailly auteur :

27783 mots 112 pages
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Institut des Hautes Etudes Internationales (IHEI)
Certificat de Recherche Approfondie (CRA)

Gestion de crise et droit international : l’évolution des principaux aspects du cadre juridique des opérations de paix des Nations Unies

Directeur de mémoire : Monsieur Victor BAILLY Auteur : Augustin LABORDE

2

SOMMAIRE
INTRODUCTION

Première Partie : L’élaboration des opérations de paix des Nations Unies
I. Les modes de création successifs des opérations de paix Les organes compétents de l’ONU : vers un monopole du Conseil de Sécurité La compétence originelle de l’Assemblée Générale La maîtrise exercée désormais par le Conseil de Sécurité

A.

1. 2.

B.

Le fondement juridique des actions prescrites : le recours successif aux Chapitres VI, VI et demi et VII Un fondement juridique distinct pour chaque catégorie d’opération L’accord de l’Etat d’accueil : une nécessité absolue ?

1. 2.

II.

Le financement des opérations de paix : point le plus abouti du cadre juridique L’inscription des dépenses des premières opérations au budget ordinaire de l’ONU

A.

1. 2.

Une « jurisprudence » ONUST et UNMOGIP ? Une décision remise en cause

B.

La constitution d’un régime juridique particulier

1. 2.

Les résolutions 1874 et suivantes Les progrès restant à accomplir

3

Deuxième Partie : La mise en œuvre des opérations de paix des Nations Unies
I. L’applicabilité progressive du droit international humanitaire aux Forces engagées dans les opérations de paix De l’origine des opérations de paix aux années 1990 : entre hésitation et application à reculons du DIH

A.

1. 2.

Une applicabilité récusée Une conception remise en cause

B.

De 1999 à nos jours : une évolution encore inachevée Une étape majeure : l’adoption de la circulaire du 6 août 1999 Les améliorations envisageables

1. 2.

II.

L’évolution du statut juridique des Forces engagées dans les opérations de paix

A.

La diversification des sources du droit

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