GESTION DE CRISE ALTERNATIVE AU LICENCIEMENT

Le dispositif mis en place comprend des mesures incitatives fondées sur le volontariat, et consiste principalement à accélérer des départs qui auraient eu lieu dans les mois ou années futures : départs en retraite à taux plein, créations d’entreprises, congé de reconversion professionnelle... Des cellules emploi-mobilité seront mises en place sur chaque site pour proposer aux salariés volontaires des emplois tant à l’extérieur qu’à l’intérieur du groupe. Sur le site de Tavaux, particulièrement touché par une baisse d’environ 30 % du CA suite à la crise, les salariés se verront proposer un redéploiement sur d’autres sites du groupe, notamment Chalon sur Saône. Les élus n’ont pas souhaité émettre d’avis sur les motifs économiques du projet mais ont émis, à l’unanimité, un avis favorable sur les mesures sociales issues de l’accord sur la Gestion Prévisionnelle des Emplois et des Compétences (GPEC), signé avec 5 organisations syndicales en mars 2007.

Les principales mesures portent sur :

- 4 types d’aides ouvertes à tous les salariés : aide aux départs à la retraite à taux plein, aide au congé longue durée, actions en faveur de la mobilité interne, aide aux projets professionnels à l’international.
- 2 types d’aides ouvertes à tous, sauf à certains métiers comme les ouvriers de main d’œuvre directe ou quelques métiers spécifiques pour lesquels le remplacement devrait être assuré nombre pour nombre : aide à la création ou à la reprise d’entreprise et congé de reconversion professionnelle.
- Enfin, deux dispositions supplémentaires s’appliquent aux salariés de Tavaux et aux Techniciens et consultants de tous les sites : aide aux projets personnels et congé de reclassement.
Ces mesures seront appliquées à compter de janvier 2009 et prendront fin au 30 juin 2009. Nous avons fait le choix de réduire les effectifs sans avoir recours à des licenciements, en faisant appel au volontariat pour éviter toute mesure