INTRODUCTION
Généralités : les avantages en nature
Les avantages en nature consistent pour l’employeur à fournir ou mettre à disposition de ses salariés des prestations (biens ou services) ,soit gratuitement, soit moyennant une participation du salarié inférieure à leur valeur réelle. Ils permettent au salarié de faire l’économie de frais qu’il aurait dû normalement supporter. Ils doivent être soumis à cotisations patronales et salariales.
Les avantages en nature sont attribués par l'employeur en sus de la rémunération. Ils ne sont pas payés en espèces, ni par chèque, ni par virement et ils peuvent prendre des formes diverses.
C’est la raison pour laquelle on les retrouve dans la partie « haute » du bulletin de salaire ( calul du salaire brut).Les avantages peuvent constituer l’intégralité du salaire, à condition qu’ils soient évalués au moins au SMIC, ou au salaire minimum conventionnel.
L'arrêté du 10 décembre 2002 fixe un principe général de prise en compte des avantages en nature dans l’assiette des cotisations de sécurité sociale d'après leur valeur réelle.

En sont exclus :
- les gérants minoritaires ou égalitaires de SARL et de Société d'exercice libéral à responsabilité limitée,
- les présidents-directeurs et directeurs généraux de SA et de sociétés d'exercice libéral à forme anonyme,
- les présidents et dirigeants des sociétés par actions simplifiées.
Pour ces catégories de personnel, l'avantage en nature est évalué selon la valeur réelle à l’exception des avantages en nature véhicule et outils issus des nouvelles technologies de l’information et de la communication (NTIC) pour lesquels le forfait peut être appliqué.
Cette évaluation forfaitaire vise tous les travailleurs salariés et assimilés et ne tient plus compte, à l'exception du logement, du montant de la rémunération (Il n’y a plus depuis 2003 de référence à la notion de plafond de sécurité sociale).
Avantage en nature nourriture
Le barème forfaitaire de l’avantage en nature 2013 Nourriture