Gestion de la paie

11778 mots 48 pages

Contrat d'apprentissage

Enumération

En matière de rémunération, les apprentis sont soumis au droit commun du salarié sauf disposition spécifiques. L' apprenti doit recevoir un salaire minimum à un certain % du SMIC ou du salaire conventionnel (+ 21 ans). Cette rémunération est fonction de l'age et de l'année de formation

% du smic ou salaire conventionnel :

| |- 18 ans |18 – 20 ans |+ 21 ans |
|1 an |25% |41% |53% |
|2 ans |47% |49% |61% |
|3 ans |53% |65% |78% |

Les années d'apprentissage sont déterminées de date à date à partir de la date de conclusion du contrat . L'employeur doit pour le mois au cours duquel le taux change appliqué les 2 taux succéssifs. En cas de changement de tranche d'age, la majoration de la rémunération à prendre en compte est le 1er jour du mois suivant.

Ex : Un salarié qui est né le 22/02/95 a conclu un contrat d'apprentissage le 10/03/12, quel sont les taux applicables en février et mars 2013.

Février 2013 : 25%
Mars 2013 : 41% jusqu'au 10/03, puis 49%
Avril 2013 : 49%

Prolongation du contrat pour l'échec à l'examen, le salaire minimum applicable est celui de la dernière année. Ex : Un apprenti de 17 ans voit son contrat dont la durée normale est de 2 ans prolongée de 4 mois : 12 mois à 25%, 12 mois à 49% , 4 mois à 49%

Pour un apprenti handicapé, le taux est majoré de 15% en cas de prolongation pour la dernière année.

Si la prolongation a eu lieu en cas de niveau faible initial, la rémunération due pour la période éxcédant la

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Je m’explique, les moins de 20 ans sont les plus nombreux à partir en vacances, le taux de départ est ensuite diminué pour la catégorie des 20-29 ans. Il remontera pour les catégories suivantes jusqu’au plus de 70 ans, où le taux aura une nouvelle fois tendance à diminuer. - On peut ensuite observer les différences qui….

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Contrat de travail
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- Article 6 : le salarié percevra une rémunération mensuelle brute payée au taux du SMIC en vigueur, soit : 9.22 €/h actuellement. CONTRAT DE TRAVAIL À DURÉE INDÉTERMINÉE - Article 7 : le salarié bénéficiera des congés annuels aux conditions de droit dans la profession. - Article 8 : en cas de licenciement ou de démission, le préavis sera de un mois et conformément aux dispositions du code du travail. - Article 9 : les autres dispositions relèvent de la convention collective dont un exemplaire est la disposition du salarié au siège de l’entreprise.….

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dossier sur la remuneration
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Il existe cependant un certain nombre de règles à respecter. Ainsi, l’employeur sera tenu de verser une rémunération minimum, égale au SMIC (Salaire minimum interprofessionnel de croissance). Elle doit être au moins égale à ce que percevrait un salarié permanent, embauché sur le même poste, après période d’essai, y compris pour les contrats de remplacement. Explication de la rémunération et analyse des éléments variables de paie à partir d’un bulletin de salaire I/….

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Corrigé dcg 2015 2015
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Ainsi, à l'équilibre, le taux de change assure l'absence d'un avantage de prix d'un pays par rapport à un autre. Cependant, mal vérifiée empiriquement, la théorie de la parité absolue des pouvoirs d'achat a été peu à peu délaissée au profit d'une théorie de la parité relative des pouvoirs d'achat, expliquant l'évolution des taux de change par les différentiels d'inflation et non de prix. Taux de change et solde de la balance des transactions courantes L’approche traditionnelle du taux de change par la balance des paiements conçoit le taux de change avant tout comme une variable d'ajustement, permettant atteindre l'équilibre externe. Dans les versions les plus simples de cette approche, le taux de change réel, défini comme le rapport du taux de change nominal à la parité des pouvoirs d'achat, doit équilibrer la balance courante. Le taux de change nominal est flexible, il pourra s'ajuster rapidement, de façon à maintenir un équilibre permanent entre les exportations et les importations ; le taux de change nominal est fixe, ce sont les prix qui devront s'ajuster.….

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fiscalité
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Au moment de son adhésion à la CIMR, l’entreprise opte pour un taux de cotisation qui s’appliquera pour les deux parts, patronale et salariale. Ce,taux dépend du produit choisi : « Retraite Normale » ou « Retraite Complémentaire » ou Retraite à 55 ans Les produits “Retraite Normale” et “Retraite Complémentaire” offrent une variété de taux pour permettre à l’entreprise et ses salariés d’adopter le taux qui leur convient le mieux : Les taux de cotisation à la Retraite Normale sont :%3% - 3,75% - 4,50% - 5,25% - 6 Les taux de cotisation à la Retraite Complémentaire sont : 1% - 1,5% - 2%. Pour rappel, la Retraite Complémentaire est un produit additionnel. Pour pouvoir en bénéﬁcier, il faut %préalablement être afﬁlié à la Retraite Normale au taux de 6 ù L’assiette de cotisation….

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Preparer e5 1er année
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– Le taux de transformation est insuffisant, trop de clientes ressortent sans achat. Raisons susceptibles d’expliquer cette situation. La baisse régulière du taux de transformation au cours de la journée peut être attribuée à un afflux de clientèle mal géré, à la fatigue… Question 4 (3 points) Actions afin d’améliorer les performances de l’unité commerciale.….

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Le conseil des prud'hommes
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sera requalifiée en licenciement sans cause réelle et sérieuse. Elle obtiendra des indemnités notamment pour les préavis non effectués. La rémunération pour les stages de plus de 2 mois est de 436,5€ (pour les avocats 40% du smic donc 900€ pour un stagiaire). Régime batard car les entreprises ne veulent pas prendre un stagiaire à ce prix pour juste découvrir. On est passé d’un extrême à l’autre.….

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La paie
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PLAN : L'APPRENTIE L'apprenti perçoit une rémunération déterminée en pourcentage du salaire minimum interprofessionnel de croissance (SMIC). Toutefois, sa rémunération peut être supérieure au SMIC si l'entreprise applique des accords (de convention collective ou de branches professionnelles, d'entreprises...) proposant un salaire minimum supérieur au SMIC.….

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Création de l euro
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Dans un système de taux de change flottant le taux de change est exclusivement défini en fonction de l'offre et de la demande de monnaie qui se confrontent. Dès lors si une monnaie se déprécie ce qui correspond à une plus faible….

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Les effets des investissements étrangers sur le développement marocain
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Elle frappe la plupart des biens et services marchands (sauf les produits exportés) au moment de leur vente. C’est donc un impôt sur la consommation et sur l’achat de logement collecté par les entreprises pour le compte de l’État. Son taux varie selon le type de produit : taux réduit à 2,1 % pour les médicaments, les journaux ou à 5,5 % pour les produits alimentaires, les abonnements au gaz, à l’eau, à l’électricité… et taux normal à 19,6 %. q La TVA : un impôt indirect….

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Stage
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Trois principaux taux existent : le taux normal de 19.6% qui concerne la majorité des ventes de biens et des prestations de services, puis le taux réduit à 5.5% appliqué à la généralité des produits d’alimentation, à certains produits agricoles ou à certains travaux réalisés dans le bâtiment, enfin le taux particulier à 2.1% réservé par exemple aux médicaments remboursables par la sécurité social, ou à la publication de presse. Le type de déclaration à déposer, ainsi que la périodicité, dépendent du régime d'imposition de l'entreprise. On remplit la déclaration CA3 pour un régime réel normal, et CA12 pour le régime réel simplifié. Dans le cas présent je n'évoquerai que la pratique pour remplir la déclaration CA3, car je n'ai effectué que cette déclaration lors de mon stage en entreprise, mais j'évoquerai tout de même plus en détails la déclaration CA12 plus loin dans le dossier.….

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Gestionnaire de paie
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quelques conseils pour remplir le DSPP Pour obtenir votre titre professionnel ou votre CCP, vous devez fournir au jury d'examen un Dossier de Synthése de Pratique Professionnelle (DSPP) A qui est il destiné ? Un jury de professionnels chargé de délivrer le titre ou un ou plusieurs CCP.….

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gestionnaire de paie
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ASSISTANTE ADMINISTRATIVE DYNAMIQUE – SERIEUSE - METHODIQUE COMPETENCES ADMINISTRATIF        COMPTABILITE  Accueil physique et téléphonique Traitement du courrier Notre d’informations Saisie et mise en forme de documents Suivi de dossiers clients et fournisseurs Procédures qualité Gestion du planning d’intervention et facturation       GESTION DU PERSONNEL / RECRUTEMENT        DUE & contrat de travail Gérer les visites médicales Saisir les heures….

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Nature et decouverte
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(à confirmer chaque année en mai) Coût réduit de l’embauche d’un apprenti : Exemple de rémunération de l’apprenti : 16 – 17 ans 18 – 20 ans 21 ans et plus 1ère année 25 % 41 % 53 % 2ème année 37 % 49 % 61 % 3ème année 53 % 65 % 78 % Simulation entreprise SMIC horaire janv 2010 8.86 € Heures de travail/mois 151.67 h Rémunération annuelle Pour 1ère année 19 ans 9836.62 € Charges patronales - Coût salarial annuel 9836.62 € Formation Région (à confirmer) - 1000 € Crédit d’impôt - 1600 € Coût réel 7236.62 € Exonération totale de cotisations sociales patronales et salariales (pour les entreprises de moins de 11 salariés).….

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Sortir de l'euro
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* Le second critère concerne le taux d'intérêt à long terme (le taux de rémunération des prêts) qui ne doit pas dépasser le taux moyen des trois pays les plus performants de plus de 2%. * Le troisième concerne la stabilité du taux de change. Interdiction de dévaluer sa monnaie ; ceci fut rendu impossible avec le passage à l'euro pour les pays de la zone euro.….

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