GESTION DE TRESORERIE

Pages: 6 (1345 mots) Publié le: 3 juillet 2014
 INTRODUCTION

Dans le cadre d'une politique de financement, l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine(UEMOA), a mis à la disposition des entreprises industrielles et commerciales, de l'Etat et des banques, des titres de créances négociables sur le marché monétaire. Ces titres représentent pour ces derniers un moyen de financement à court etmoyen termes et sont émis sous forme matérialisée ou dématérialisée. La BCEAO, organisme de tutelle, accorde son agrément aux émetteurs sur la base de son programme annuel d'émission. Ainsi, au cours de notre travail, nous nous intéresserons à la procédure d'émission des titres de créances négociables sur le marché UEMOA; en d'autres termes nous présenterons les caractéristiques et conditionsd'émission de ces titres.

I. DEFINITION DES TITRES DE CREANCES

Les Titres de Créances Négociables(TCN) sont une source de financement à court et moyen terme pour les entreprises industrielles et commerciales, l'Etat et les banques. Ce sont des titres émis au gré de l'émetteur négociables sur un marché réglementé. Ces titres représentent un droit de créances pour une durée déterminée. Les titresde créance émis sur le marché de l'UEMOA sont :
les billets de trésorerie
les certificats de dépôt
les bons des établissements financiers
les bons des institutions financières régionales

1. Les billets de trésorerie

Les billets de trésorerie sont des titres représentatifs de créances négociables sur le marché monétaire de l'UEMOA, émis par les entreprises autres que les Institutionsfinancières régionales

2. Les certificats de dépôt
Les certificats de dépôt sont des titres négociables émis par certains établissements de crédit en représentation de dépôts effectués auprès d'eux par leurs clients, essentiellement des entreprises.
3. les bons des établissements financiers
Les bons des établissements financiers (BEFI) sont des titres de créances négociables émis par lesbanques.

4. Les bons des institutions financières régionales
Ces titres de créance négociables peuvent être émis par les institutions financières spécialisées et les sociétés financières.

II. LA PROCEDURE D'EMISSION DES TITRES DE CREANCES SUR LE MARCHE UEMOA

Cette procédure revient à mettre en évidence les conditions et caractéristiques pour émettre des titres de créances.
A- LESCARACTERISTIQUES GENERALES DES TITRES DE CREANCESS NEGOCIABLES

1. La valeur nominale
La valeur nominale unitaire des titres de créances négociables est fixée à cinq millions de francs CFA ou en multiple de ce montant.

2- La Durée
Les titres de créances négociables sont assortis d'une échéance fixe qui ne peut être prorogée.

3- Rendement
Le taux de rendement est librement déterminépar l'émetteur. Il est fixe pour les émissions dont la durée de vie est d'un an au plus. 
Lorsque la durée de vie à l'émission est supérieure à un an, le taux de rendement offert peut être variable et indexé à un taux officiel. 
Les titres de créances négociables peuvent être émis à un prix différent du pair (5.000.000fcfa). 
Dans une telle hypothèse, l'émetteur doit publier le taux derendement actuariel annuel à l'émission. Les intérêts peuvent être précomptés ou post-comptés. 
Seuls les titres ayant une durée de vie à l'émission égale à un an au plus peuvent donner lieu au paiement d'avance des intérêts. 
Lorsque la durée de vie initiale est supérieure à un an, le paiement des intérêts s'effectue par coupons ou à l'échéance. 

4- Le rachat
Les titres de créances négociablespeuvent faire l'objet d'un rachat, sous réserve des conditions ci-après énumérées : 
- la faculté de rachat doit être clairement stipulée avant l'émission et figurer parmi les caractéristiques des titres ; 
- le rachat ne peut porter que sur les titres dont la durée de vie résiduelle est supérieure à un mois; 
- les titres ayant fait l'objet d'un rachat ne peuvent être revendus par l'émetteur...
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