INTRODUCTION

Dans le cadre d'une politique de financement, l’Union Economique et Monétaire Ouest Africaine(UEMOA), a mis à la disposition des entreprises industrielles et commerciales, de l'Etat et des banques, des titres de créances négociables sur le marché monétaire. Ces titres représentent pour ces derniers un moyen de financement à court et moyen termes et sont émis sous forme matérialisée ou dématérialisée. La BCEAO, organisme de tutelle, accorde son agrément aux émetteurs sur la base de son programme annuel d'émission. Ainsi, au cours de notre travail, nous nous intéresserons à la procédure d'émission des titres de créances négociables sur le marché UEMOA; en d'autres termes nous présenterons les caractéristiques et conditions d'émission de ces titres.

I. DEFINITION DES TITRES DE CREANCES

Les Titres de Créances Négociables(TCN) sont une source de financement à court et moyen terme pour les entreprises industrielles et commerciales, l'Etat et les banques. Ce sont des titres émis au gré de l'émetteur négociables sur un marché réglementé. Ces titres représentent un droit de créances pour une durée déterminée. Les titres de créance émis sur le marché de l'UEMOA sont : les billets de trésorerie les certificats de dépôt les bons des établissements financiers les bons des institutions financières régionales

1. Les billets de trésorerie

Les billets de trésorerie sont des titres représentatifs de créances négociables sur le marché monétaire de l'UEMOA, émis par les entreprises autres que les Institutions financières régionales

2. Les certificats de dépôt
Les certificats de dépôt sont des titres négociables émis par certains établissements de crédit en représentation de dépôts effectués auprès d'eux par leurs clients, essentiellement des entreprises.
3. les bons des établissements financiers
Les bons des établissements financiers (BEFI) sont des titres de créances négociables émis par les