Gestion de l'eau corrigé

Pages: 5 (1229 mots) Publié le: 13 février 2012
PROPOSITION DE CORRECTION* annotée
*(Adaptée du corrigé officiel)

1. CARACTERISTIQUES DES 2 ORGANISATIONS Commune de Doussin Organisation publique Collectivité territoriale = commune Territoire de la collectivité RDE… Organisation privée = entreprise à but lucratif Entreprise = société = SA… CA International : ….57 pays

REMARQUES et VOCABULAIRE associé

NATURE Statut juridique Champd’action Ressources : Financières

Un double tableau avec rubriques communes s’impose dans ce cas

Ressources issues de la taxe sur l’eau et autres ressources fiscales emprunts Humaines Agents communaux Matérielles Equipements et infrastructures : crèches, école… FINALITES Garantir l’intérêt général en assurant une mission de service public OBJECTIFS But non lucratif : distribuer l’eau auxadministrés

Bénéfice issu des ventes

Attention : Le Chiffre d’Affaires n’est pas une ressource ! Attention aux mots clés :

70700 collaborateurs administrés, délégation de 7000 usines de production service public… il faut les et de dépollution noter ! Profit…. Pérennité But lucratif : obtenir les délégations de service public concernant la gestion de l’eau Collectivités territoriales et lesadministrés Entreprises
RDE ne s’adresse pas directement aux usagers mais aux collectivités comme la commune de Doussin
Délégation de SP : Contrat par lequel une personne morale de droit public confie la gestion d’un service public à un délégataire (ici RDE)

CIBLES OU PUBLICS VISES MODE DE DECISION

Administrés

Décision collective prise en conseil municipal……

Décision individuelle prise parle Pdg avec son CA : l’entreprise est managériale

2. DECISIONS PRISES PAR LA COMMUNE DE DOUSSIN et les RAISONS Doussin est une commune qui a l’obligation d’assurer le service public de l’eau à ses administrés, mais qui a choisi de recourir à la délégation de service Public lors des décisions de 2004 et 2005 Décision prise en 2004 Décision d’externalisation : confier la gestion de l’eau à unprestataire extérieur Décision stratégique : long terme Politiques et éco : o Politique de la ville o Dynamisme local o Développement des infrastructures Démographiques : o Augmentation du nombre des habitants de la commune Techniques : o Incapacité à proposer aux administrés un service de l’eau de qualité Financier : o Diminution du montant des investissements liés à la distribution de l’eau … en2005 choix du prestataire : Confier la gestion de l’eau à RDE… suite à l’appel d’offre Les raisons : Qualité du prestataire en termes de notoriété, prix, délai… savoir faire …

Il faut reprendre les 2 mots clés de la question : décision + raisons

nature

Il y a 2 décisions consécutives : il faut donc les distinguer On demande des raisons : elles sont d’ordre politique, démographiques … ouencore liées aux compétences de RDE

Raisons qui ont motivé cette décision

3. EN QUOI LES DÉCISIONS DE 2004 ET 2005 N’ONT PAS REMIS EN CAUSE LE SERVICE PUBLIC ?

2 mots clés : décisions + service public Ils seront repris dans la réponse - « En quoi » suppose que l’on énonce des raisons

Les décisions de déléguer le service de l’eau à un tiers délégataire ne remettent pas en cause le ServicePublic de gestion de l’eau pour les raisons suivantes : o Maintien de la continuité du SP de distribution de l’eau : RDE intervient en réparation y compris la nuit ; le service public de distribution est maintenu o Maintien de l’égalité entre les citoyens : la délégation à RDE concerne tous les administrés sans restriction : ils sont tous équipés de compteurs, tous obtiennent réparation en cas dedysfonctionnement, tous bénéficient du service de distribution de l’eau par RDE comme cela était autrefois par la commune ! o Adaptabilité… : les investissements seront faits pour faire évoluer le service

Même en situation de délégation le SP doit être continu + il doit préserver l’égalité + il doit être adaptable

4. JUSTIFIEZ EN TERMES STRATÉGIQUES LA DÉCISION DE CONFIER LA GESTION DE...
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