Gestion de l'impôt sur le revenu de capitaux mobiliers

Pages: 2 (460 mots) Publié le: 10 août 2010
PREMIERE PARTIE : FISCALITE DANS LES ENTREPRISES DU CAMEROUN ET APPROCHE CONCEPTUELLE DE LA GESTION DU RISQUE FISCAL

CHAPITRE 1 : FISCALITE DES ENTREPRISES ET PROBLEMATIQUE DE GESTION DE L’IRCMSECTION 1 : La fiscalité dans les entreprises camerounaises
I. la notion de fiscalité
II. L’impôt
* Définition
* Les caractéristiques
* Les types d’impôt
* Les impôtsdirects
* Les impôts indirects

SECTION 2 : La particularité de l’Impôt sur le Revenu des Capitaux Mobiliers et la problématique de sa gestion
I. Dispositions générales
*Champ d ‘application
* Assiette
* Fait générateur et exigibilité
* Echéance
* Sanctions
* Exonérations
* Suspension d’IRCM
II. Détermination de l’assiette del’impôt
* Fait générateur
* Exigibilité
*
III. La problématique de la gestion de l’IRCM
* La notion de revenu distribué
* Classification des revenus distribuésCHAPITRE 2 : APPROCHE CONCEPTUELLE DE LA GESTION DU RISQUE

SECTION 1 : Généralités sur la gestion du risque
* Définition du risque
* Les types de risque
* Pourquoi mettre en placeune politique de gestion des risques (importance)?
* Quelle démarche de gestion des risques (le standard de gestion des risques) ?
* Déterminer et évaluer le risque
* Réduire lesrisques
* Assurer l'exécution continue
* Adopter une politique et une stratégie de risques fiscaux

SECTION 2 : La spécificité du risque fiscal
I. Les volets d’une bonne gestion du risquefiscal IRCM
* Les étapes de la maîtrise du risque IRCM
* Un système de contrôle interne efficace
* Identifier et documenter toutes les opérations taxables à l’IRCM
* Procéder autraitement des opérations
* S’adapter aux changements fiscaux
* Faire une revue du processus
* Les avantages de la bonne gestion des risques fiscaux

II. Conséquences d’une...
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