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Gestion des conflits dans une entreprise

1477 mots 6 pages
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Gestion des ressources humaines

Gestion des conflits, dysfonctionnement et représentation du personnel.

Au niveau individuel, les sanctions vont de l’avertissement au licenciement.

1) Licenciement pour motif individuel :

a) Comportement fautif : donne lieu à sanction disciplinaire

* licenciement pour cause réelle et sérieuse : ex : retards ou absence répétées et non justifiées, non respect de consigne de sécurité

* Licenciement pour faute grave : ex : altercations répétées, comportement injurieux, acte avéré d’insubordination, manquements répétés à la discipline ne donne lieu ni à indemnité, ni à préavis.

* Licenciement pour faute lourde ; ex : intention de nuire à l’entreprise, actes frauduleux, concurrence déloyale. Ne donne lieu ni à indemnité, ni à préavis.

b) Comportement non fautif

Insuffisance professionnelle, perte de confiance, maladie, inaptitude professionnelle avérée suite à un accident

Procédure unique pour tout licenciement : convocation à l’entretien préalable par lettre R/AR , puis entretien préalable avec possibilité pour le salarié de se faire assister par un membre du personnel, représentant ou pas , puis notification du licenciement. L’information au CE n’est pas obligatoire mais souhaitable.

2) Le licenciement pour motif économique

Procédure :
Information et consultation pour avis, des représentants du personnel. Avec précision de l’ordre des licenciements, puis procédure indiquée au 1 di licenciement individuel.
Elaboration d’une lettre collective de notification avec les motifs du licenciement « priorité de réembauchage pendant un délai d’un an. Information de la Direction Départementale du Travail et de l’Emploi dans les 8 jours.

S’il y a plus de 10 salaries concernés, actions de reclassement interne ou externe et actions de formation pour reconversion ou pour création d’entreprise, a partir d’un projet professionnel « possibilité de Bilan de Compétences préalable Ex : de

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