Gestion des créances douteuses: cas des crédits commerciaux (mémoire)

Pages: 41 (10237 mots) Publié le: 2 août 2011
BIBLIOGRAPHIE
Manuel de Procédure du
SERVICE JURIDIQUE DU CONTENTIEUX ET DU RECOUVREMENT
Manuel de procédure du
SECRETARIAT ENGAGEMENT

INTRODUCTION
La loi numéro 90 du 05 novembre 1990 portant réglementation bancaire au sein de l’UEMOA définit en son article 3 : « Sont considérées comme banques les entreprises qui font profession habituelle de recevoir les fonds dont il peut être disposépar chèques ou virements et qu’elles emploient pour leur propre compte ou pour le compte d’autrui, en opération de crédit ou de placement. »
Il découle de cette définition que la banque collecte des fonds provenant aussi bien des particuliers que des entreprises légalement constituées (les sociétés, les établissements, les associations, les organisations…). Elle octroie ensuite des crédits à sesclients. L’apparition des banques a donc permis à l’homme d’éviter la thésaurisation qui est le fait d’amasser de l’argent pour le garder avec soi, elle a aussi permis de donner la chance à certains de financer leurs activités par le biais de prêt.
La banque est une institution financière et comme toute entreprise, elle a un objectif principal qui est de faire le maximum de profit en collectantles ressources des épargnants et en les transformant en produits bancaires.
Pour atteindre cet objectif, la banque est sans cesse à la recherche de la satisfaction de sa clientèle. Cette dernière ayant des besoins de plus en plus nombreux et diversifiées, les banques met à sa disposition des services multiples dont les concours financiers.
Malgré toutes les précautions prises par la banquepour sécuriser les concours qu’elle accorde à sa clientèle, elle se trouve la plupart du temps confrontée à des risques d’impayés et d’immobilisation. C’est dans le souci de proposer des approches de solution à ces différents problèmes que notre choix s’est porté sur le thème : « La gestion et le recouvrement des créances douteuses : cas des crédits commerciaux à la Banque Togolaise pour le Commerceet l’Industrie »
Notre réflexion nous amené à nous poser les questions suivantes : La B.T.C.I. gère t-elle bien ses créances douteuses ? La mise en place du crédit est-elle bien faite ?
Nous éluciderons progressivement ses interrogations dans les pages qui suivent.
Notre analyse s’articulera autour de trois chapitres : le premier chapitre abordera la présentation de la B.T.C.I.
Le secondchapitre portera sur le processus de mise en place des crédits et le troisième chapitre traitera du recouvrement.

CHAPITRE I

PRESENTATION DE LA B.T.C.I.

1.1 HISTORIQUE ET EVOLUTION

La Banque Togolaise pour le Commerce et l’Industrie, créée le 30 avril 1974 avec un capital de 300 millions de francs CFA, succède au groupe d’agences de Banque Nationale de Paris (B.N.P.) en activité auTogo.
Connue en 1946 sous la dénomination de la Banque Nationale pour le Commerce et l’Industrie (B.N.C.I.), elle devient en 1967 une succursale de la B.N.P.
Les 100% des actions sont détenus aujourd’hui par les organismes publics ou privés nationaux, ainsi que des personnes physiques nationales.
• le 1er août 1977, la B.T.C.I. ouvre sa première agence à LOME, l’Agence de TOKOIN.
• En 1983, laB.T.C.I. inaugure son nouveau siège au 169, Bd du 13 janvier.
• Aujourd’hui sur l’ensemble du territoire national la B.T.C.I. dispose de 8 Agences opérationnelles qui sont : TOKOIN, COMMERCE, KLIKAME, KPALIME, ATAKPAME, SOKODE, KARA et DAPAONG.
Il est prévu l’ouverture d’un bureau à CINKASSE dans les périodes à venir.

1.2 ORGANISATION

L’effectif de la B.T.C.I. en 2006 s’établit à 254 agentsdont la moitié est constituée de cadres.
Une action soutenue de formation permanente est poursuivie à tous les niveaux et permet à la B.T.C.I. de mettre au service de la clientèle un personnel qualifié, compétent et dynamique.
La structure de la Banque est la suivante :

1.2.1 Le Conseil d’Administration
C’est l’organe d’administration de la banque. Il est composé d’administrateurs...
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