Gestion des immobilisations à l’université Rennes 2

Définition d’une immobilisation

• Selon l’instruction codificatrice M.93 :

« Le bilan des EPSCP doit comporter à son actif l’ensemble des valeurs immobilisées, c’est-à-dire des biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans l’établissement et notamment les immobilisations, biens de toute nature, corporels ou incorporels, meubles ou immeubles affectés à l’établissement ou acquis par lui, non en vue d’être consommés dans l’année, transformés ou cédés mais pour être conservés d’une manière durable par l’établissement en vue de l’accomplissement de sa mission. »

• A l’université Rennes 2 :

Les biens dont la durée de vie est supérieure à un an et dont la valeur unitaire est supérieure à 800 €HT doivent faire l’objet d’une immobilisation.

Les matériels et logiciels informatiques et multimédia enregistrés dans les bases de données d’inventaire physique (ordinateurs fixes ou portables, clients légers, videoprojecteurs…) doivent faire l’objet d’une immobilisation même si leur valeur unitaire est inférieure à 800 € HT.

Par exception, tous les biens dont la valeur unitaire est inférieure à 230 € HT doivent être imputés en section de fonctionnement et ne sont donc pas immobilisés.

Tableau récapitulatif :

|Moins de 230 € HT |Entre 230 et 800 € HT |Plus de 800 € HT |
|Pas d’immobilisation (imputation en section | |Immobilisation (imputation en section |
|de fonctionnement) |Matériels informatiques, logiciels, matériels multimédia : |d’investissement) |
| |immobilisation | |
| |