Gestion des immobilisations

Pages: 6 (1307 mots) Publié le: 1 octobre 2013
Gestion des immobilisations à l’université Rennes 2

Définition d’une immobilisation


• Selon l’instruction codificatrice M.93 :

« Le bilan des EPSCP doit comporter à son actif l’ensemble des valeurs immobilisées, c’est-à-dire des biens et valeurs destinés à rester durablement sous la même forme dans l’établissement et notamment les immobilisations, biens de toute nature, corporels ouincorporels, meubles ou immeubles affectés à l’établissement ou acquis par lui, non en vue d’être consommés dans l’année, transformés ou cédés mais pour être conservés d’une manière durable par l’établissement en vue de l’accomplissement de sa mission. »


• A l’université Rennes 2 :

Les biens dont la durée de vie est supérieure à un an et dont la valeur unitaire est supérieure à 800 €HT doiventfaire l’objet d’une immobilisation.

Les matériels et logiciels informatiques et multimédia enregistrés dans les bases de données d’inventaire physique (ordinateurs fixes ou portables, clients légers, videoprojecteurs…) doivent faire l’objet d’une immobilisation même si leur valeur unitaire est inférieure à 800 € HT.

Par exception, tous les biens dont la valeur unitaire est inférieure à 230 € HTdoivent être imputés en section de fonctionnement et ne sont donc pas immobilisés.

Tableau récapitulatif :


|Moins de 230 € HT |Entre 230 et 800 € HT |Plus de 800 € HT |
|Pas d’immobilisation (imputation en section | |Immobilisation(imputation en section |
|de fonctionnement) |Matériels informatiques, logiciels, matériels multimédia : |d’investissement) |
| |immobilisation | |
| || |
| |Autres matériels (mobilier, machines…) : pas d’immobilisation | |




Pour le gestionnaire en charge de l’acquisition du bien, l’immobilisation se traduit par :
o L’imputation de la dépense en sectiond’investissement
o La création d’une fiche d’immobilisation comptable dans l’outil SIFAC
o Pour le matériel informatique et multimédia, l’enregistrement dans les bases de données d’inventaire physique
o L’apposition d’une étiquette comportant le numéro d’inventaire sur le matériel (numéro issu des bases de données d’inventaire physique ou issu de SIFAC). La composante est responsable de cetteopération pour les matériels non étiquetés par le CRI ou le CREA.


L’inventaire physique et l’inventaire comptable doivent être régulièrement rapprochés.

Les biens inscrits à l’actif immobilisé qui subissent une dépréciation irréversible doivent être amortis. L’amortissement consiste généralement en l’étalement sur une durée probable de vie de la valeur des biens. L’amortissement d’uneimmobilisation est la constatation d’une perte de substance d’un bien. Il permet de constater chaque année, le montant de sa dépréciation et de préparer ainsi son renouvellement.





Procédure de gestion d’une immobilisation


1. Création de la fiche d’immobilisation dans SIFAC par le gestionnaire de la composante acquéreur du bien (ou de plusieurs fiches si la commande comporte plusieurs matériels àimmobiliser).

2. Création du bon de commande auquel sera rattaché la/les fiche(s) d’immobilisation.

3. Au moment de la réception de la marchandise :
• Pour les commandes de matériel transitant par le CRI et le CREA (services ayant leur propre logiciel d’inventaire physique), le matériel est saisi dans ces logiciels. Un n° d’inventaire est généré et l’étiquette portant ce n° est...
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