Gestion des licenciement
Introduction :
SECTION 1 : La notion d'obligation
Le mot obligation a des sens multiple, au sens courant où le terme signifie ce qui oblige. Ca implique une contrainte, idée d'imposer qqch dont on ne peut pas se dégager.
Au sens juridique, le terme a une signification précise, cad que l'obligation n'est pas seulement morale, il ne suffit pas de se sentir obligé pour l'être effectivement au regard du droit.
On peut appeler cette obligation, l'obligation civile, cad une obligation qui est reconnue comme une contrainte et qui est imposé par le droit sous peine de sanction. L'obligation se caractérise donc par la sanction étatique. C'est cette sanction qui permettra le cas échéant d'exécuter l'exécution de l'obligation juridique.
L'obligation implique un lien et cette idée de lien est tout à fait conforme à l'étymologie du mot "obliger" qui vient du terme latin "obligare" qui signifie : obliger par contrainte. L'obligation est le lien de droit en vertu duquel une personne est tenue d'une prestation envers une autre.
Df du droit des obl : c'est l'ensemble des règles qui gouverne ces liens de droit en vertue desquels une personne est tenue d'une prestation envers une autre.
§ 1 : Un droit patrimonial
Les droits se caractérise en 2 catégories : droits extrapatrimoniaux et droits patrimoniaux. Les droits extra patrimoniaux sont ceux qui ne peuvent pas faire l'objet d'une évaluation pécunière, ils sont en dehors du patrimoine ( droit politique de l'ind, droit de la famille, des parents etc, droit de la personnalité ). Ils sont incessibles, insaisissable intransmissibles et imprescriptible ( le temps qui passe ne peut jamais les faire disparaître, ex : droit de vote ). Les droits patrimoniaux sont tout les droits qui sont appréciables en argent, c'est à ce titre là qu'il entre dans le patrimoine de la personne. Ce caractère patrimonial explique que ces droits soit transmissible à un acquéreur, un successeur, saisissable par les