user icon

Gestion des opérations d'import export

977 mots 4 pages
Montre plus
– LE DEDOUANEMENT
PROBLEMATIQUE: Que se passe-t-il lorsqu’une marchandise doit franchir la frontière de l’UE ? * Nécessité un dédouanement : déclaration en douane, paiement éventuel de droits et de taxes, contrôle éventuel de la marchandise.

I- La Déclaration en douane * Elle permet de donner un statut juridique à la marchandise * Soit marchandise communautaire * Soit marchandise tierce * 3 éléments fondamentaux * L’espèce tarifaire * L’origine * La valeur en douane A- L’espèce tarifaire

* C’est la dénomination du produit attribué par le code douanier. * Toutes les marchandises importées ou exportées doivent être déclarées selon la nomenclature de dédouanement des produits (NDP à 13 chiffres). * En principe on utilise le TARIC (tarif intégré communautaire) à 10 chiffres. C’est un code hiérarchisé : recherche progressive (section ->chapitre->…) (p 124). * Possibilité de faire une demande de renseignement tarifaire contraignant (RTC) à la douane (p235/ 236). Demande sur formulaire électronique, documents nécessaires (brochures, échantillons …) * Gratuit en dehors des frais d’analyse * Engage la douane pour 6 mois * Accélère de dédouanement et facilite les statistiques du commerce extérieur. * Permet de connaitre toute la règlementation sur le produit en fonction de son origine ; * Accords préférentiels
DD
* Quotas * Règlementation particulière

B- L’origine * Différentes provenances * On va distinguer l’origine préférentielle et l’origine non préférentielle (pas d’accord préférentiels) * Si l’origine est non préférentielle elle est définie par le lieu de production ou de fabrication. * Si deux ou plusieurs pays sont intervenus dans la production d’une marchandise, l’origine est le pays où a eu lieu la dernière transformation ou ouvraison substantielle économiquement justifié dans un lieu équipé à cet effet ayant abouti à la fabrication d’un produit

en relation

  • Les éoliennes
    380 mots | 2 pages

    voir PLU,…. ) | |Il faudra déposer une déclaration de travaux pour les éoliennes de moins de douze mètres de haut, un permis de construire pour les | |plus grandes (elle peut être intégrée au permis de construire initial). Pour une consommation personnelle ce permis sera….

    montre plus
  • Bp jeps apt
    646 mots | 3 pages

    ASSOCIATION Aspects législatifs et réglementaires 1. Définition de l’association Art.1er de la loi de 1901 Convention par laquelle deux ou plusieurs personnes mettent en commun, d’une façon permanente, leur connaissance ou leur activités dans un but autre que de partages des bénéfices. * Convention = contrat de droit privé entre adhérent = statuts * Association = minimum 2 personnes consentantes * D’un façon permanente = si ce n’est pas de façon permanente alors ce serait une réunion (même si les membres changent, l’assoc poursuit son fonctionnement) * Dans un but autre que de partages des bénéfices =….

    montre plus
  • Traduction espagnol Maribel
    795 mots | 4 pages

    se trouvent les détails de ce qui est gardé : date, marque, couleur, modèle et indications nécessaires pour ne pas confondre les marchandises. Mais de plus, l’accusé de réception s’unie a la marchandise comme un moyen facile d’identifier à qui est quel bien. Selon ce que nous raconte Maribel, le système fonctionne très bien car rien ne s’égare. « Il est arrivé que certaines personnes ont oublié de récupérer leurs affaires, mais que comme sur le reçu il y a mon numéro ils m’appelle et il récupèrent leurs produits sans inconvénients ». Maribel travaille selon les même horaires que le consulat : du lundi au vendredi, de six heure le matin à quatre heure de l’après-midi.….

    montre plus
  • Nouveau Document Microsoft Word
    1265 mots | 6 pages

    Présentation Suite de mon lampadaire multicolore 001, après de nombreuses réactions et commentaires de la part des visiteurs du site. Cette version est basée sur l'utilisation d'un PIC de type 16F628A (une ancienne version avait été réalisée avec un 16F84), et le nombre de composants total est fortement revu à la baisse. Il faut dire que la réalisation de ce second lampadaire a été pour moi l'occasion de me pencher un peu plus sur la programmation des PICs, puisqu'il s'agissait d'un de mes premiers montages utilisant ce genre de composant. Avertissements La première version de ce lampadaire 002 était basé sur un code logiciel pas vraiment au point.….

    montre plus
  • Monologue comédien
    554 mots | 3 pages

    Sauvons-le. Nos efforts deviendraient impuissants S’il reprenait ici sa rage avec ses sens ». Des gouttes de sueur ruissèlent de mon front.….

    montre plus
  • Promulgation du code de la famille le 3 février
    1019 mots | 5 pages

    avait envisagé cette réforme depuis son accession au Trône. «Comment espérer assurer progrès et prospérité à une société alors que ses femmes, qui en constituent la moitié, voient leurs droits bafoués et pâtissent d’injustice, de violence et de marginalisation, au mépris du droit à la dignité et à l’équité que leur confère notre sainte religion ? », avait déclaré SM le Roi dans son discours du 20 août 1999. Ce nouveau code qui marque un tournant en améliorant les droits de la femme a été le fruit de plusieurs années de combat des associations féminines.….

    montre plus
  • La ddhc
    564 mots | 3 pages

    En quoi peut-on affirmer que cette déclaration est un texte fondamental ? Dans la première partie, nous allons expliquer pourquoi cette déclaration a-t-elle été crée, puis dans la seconde partie, nous allons faire un résumé de son contenu.….

    montre plus
  • cas ino
    3371 mots | 14 pages

    Ils veulent : 1) Une étude de l’environnement en termes de menaces et opportunités d’une part ; et d’autre part de pressions des produits de substitution 2) Une étude complète de la segmentation du marché. 3) Que vous établissiez une carte perceptuelle pour clarifier le positionnement actuel de la marque. 4) Qu’à partir de ces éléments, vous réfléchissiez à jouer sur de nouveaux critères de différenciation pour toucher une nouvelle cible (un ou plusieurs segments un peu délaissés actuellement). 5) Que vous donniez des pistes d’actions commerciales concrètes pour mener à bien ce repositionnement.….

    montre plus
  • Fuche de lecture, le dernier jour d'un condamné
    1206 mots | 5 pages

    Il raconte ce qu’il a vécu depuis le début de son procès jusqu’au moment de son exécution, durant les vingt quatre dernières heures de sa vie. L’œuvre est une sorte de témoignage, à la fois sur l’angoisse du condamné à mort et ses dernières pensées. Il nous fait part de ses souffrances quotidienne morales mais aussi physique qu’il a put subir. Sa sentence le hante, il ne pense qu’à la mort.….

    montre plus
  • L'économie française dans la mondialisation
    2487 mots | 10 pages

    et compte 6% du commerce international. Les espaces productifs français ne cessent de se transformer : la concurrence mondiale agit sur les activités, comme l'industrie, l'essentiel de l'agriculture ainsi qu'une part croissante des services. Mais les territoires français, inégalement exposés à cette concurrence, disposent d'atouts très différents pour faire face à la recherche permanente de la compétitivité. Comment la mondialisation a t-elle transformé les secteurs et les espaces économiques en France? Nous allons voir en premier le lieu la France, 6ème puissance économique mondiale, ensuite l'économie française dans la mondialisation et enfin l'espace économique français remodelée par la mondialisation avant de conclure.….

    montre plus
  • Droit bancaire
    1701 mots | 7 pages

    L’enseigne, la clientèle et l’achalandage 2. Le droit au bail des lieux où le fonds de commerce est exploité, faisant l’objet d’un acte de cession séparé en date de ce jour, non encore enregistré, mais qui le sera en même temps que les présentes 3. Le matériel et le mobilier commercial décrit dans un inventaire ci-joint en Annexe 1 4. Les marchandises garnissant le local, énumérées et estimées article par article dans un inventaire joint en Annexe 2 5. Le droit au transfert de la ligne téléphonique portant….

    montre plus
  • Cours ses
    649 mots | 3 pages

    Le commerce est un jeu à somme nulle. les gains des uns sont les pertes des autres. B/ Les physiocrates Comment accroître la richesse du royaume ? Il faut développer l'agriculture, supprimer les douanes intérieures, diminuer les impôts sur les producteurs agricoles et réduire les droits de douane aux frontières. Pour François Quesnay, premier à s'appeler économiste, il existe trois classes: la classe productive, la classe stérile et les propriétaires fonciers.….

    montre plus
  • Je demeurai
    521 mots | 3 pages

    Ces deux déclarations, bien qu’étant proches en de nombreux points, possèdent des différences assez grandes, tant sur le plan social que politique, ceci s’expliquant avant tout par le contexte historique de leur écriture. En 1793, les députés ont souhaité compléter la déclaration des Droits de l'Homme de 1789, en précisant certains droits et en ajoutant des droits nouveaux. L’égalité est le mot d’ordre de la Déclaration de 1793. Ainsi dès l’article 3 est prévu que "tous les hommes sont égaux par nature et devant la loi". L’égalité est aussi le premier droit présenté à l’article 2 (viennent ensuite la liberté, la sûreté et enfin la propriété).….

    montre plus
  • Traduction espagnol Maribel
    795 mots | 4 pages

    se trouvent les détails de ce qui est gardé : date, marque, couleur, modèle et indications nécessaires pour ne pas confondre les marchandises. Mais de plus, l’accusé de réception s’unie a la marchandise comme un moyen facile d’identifier à qui est quel bien. Selon ce que nous raconte Maribel, le système fonctionne très bien car rien ne s’égare. « Il est arrivé que certaines personnes ont oublié de récupérer leurs affaires, mais que comme sur le reçu il y a mon numéro ils m’appelle et il récupèrent leurs produits sans inconvénients ». Maribel travaille selon les même horaires que le consulat : du lundi au vendredi, de six heure le matin à quatre heure de l’après-midi.….

    montre plus
  • Commentaire : grive de montboissier, chateaubriand
    1278 mots | 6 pages

    et lui rappelle son enfance à Combourg. Un va et vient permanent entre passé et présent permet une réflexion sur le temps. Texte étudié Montboissier, Juillet 1817 Hier au soir je me promenais seul ; le ciel ressemblait à un ciel d'automne ; un vent froid soufflait par intervalles. A la percée d'un fourré, je m'arrêtai pour regarder le soleil : il s'enfonçait dans des nuages au-dessus de la tour d'Alluye, d'où Gabrielle, habitante de cette tour, avait vu comme moi le soleil se coucher il y a deux cents ans.….

    montre plus