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Gestion des ressources humaine

3427 mots 14 pages
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Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

Le Ministre de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale
Direction des relations du travail Sous-direction de la négociation collective Bureau de la durée et de l'aménagement du temps de travail NC2 39-43, Quai André-Citroën 75739 Paris Cedex 15 Téléphone : 01 44 38 26 15/22 Télécopie : 01 44 38 26 23

à Madame et Messieurs les Préfets de région

Mesdames et Messieurs les Préfets de département

Services d’informations du public : 3615 Emploi 0,152 € / mn (Modulo 0,077 €) internet : www.travail.gouv.fr

Mesdames et Messieurs les Directeurs régionaux du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Mesdames et Messieurs les Directeurs départementaux du travail, de l’emploi et de la formation professionnelle

Mesdames et Messieurs les Inspecteurs du travail
Paris, le 20 avril 2005

Objet : Question-Réponse relatif à la mise en œuvre de la journée de solidarité.

En complément de la circulaire n° 2004/10 du 16 décembre 2004 d'application de la loi n°2004-626 du 30 juin 2004 relative à la solidarité pour l’autonomie des personnes âgées et des personnes handicapées, je vous prie de bien vouloir trouver cijoint un « Question-Réponse » élaboré à la suite de nombreuses questions posées sur le déroulement de la journée de solidarité tant par les agents des services déconcentrés, que par des organisations professionnelles, employeurs, salariés et cabinets d’avocats. Ce document, consultable prochainement sur internet et sur le site intranet du ministère, sera ainsi de nature à répondre aux différents cas particuliers qui peuvent se présenter sur le terrain. Mes services se tiennent à votre disposition pour vous fournir toute information complémentaire utile.

Jean-Denis COMBREXELLE

Ministère de l’emploi, du travail et de la cohésion sociale

République Française

DIRECTION DES RELATIONS DU TRAVAIL

Dispositif concernant la « journée de solidarité »

Article 2 à 5 de

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