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Gestion dynamique du patrimoine de nouvelles marges de manoeuvre pour les villes moyennes 1

32610 mots 131 pages
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Gestion dynamique du patrimoine De nouvelles marges de manœuvre pour les villes moyennes

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F é d é r at i o n d e s M a i r e s d e s V i l l e s M o y e n n e s

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GESTION DYNAMIQUE DU PATRIMOINE

Editorial Avant propos Introduction

1 Etat des lieux de la gestion du patrimoine des collectivités
A. En quoi consiste le patrimoine ?

1. Qu’entend-on par patrimoine des collectivités ? 2. Que représente le patrimoine des collectivités ? B. Le cadre de la gestion du patrimoine : complexité et souplesse

1. Un cadre qui s’est complexifié 2. Des efforts d’homogénéisation et de simplification du droit à noter 3. Un dispositif budgétaire et comptable rigoureux, condition sine qua non d’une gestion dynamique

2 Enjeux d’une gestion plus dynamique du patrimoine

A. Stock et flux patrimoniaux : un effort d’investissement croissant et massif des collectivités 51 1. Effort d’investissement des collectivités et impact sur l’activité économique 2. Détail de l’évolution (2002-2006) et de la nature du patrimoine des communes

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Sommaire
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B. Tension sur les marges de manœuvre et recherche de la 64 performance : le patrimoine en 1ère ligne 1. A la recherche de marges de manœuvre budgétaires 2. Culture de la performance : le patrimoine premier concerné

3 Mettre en œuvre une gestion dynamique du patrimoine
A. Présentation et méthodes

1. Quelle stratégie patrimoniale adopter ? 2. La nécessité d’une démarche rigoureuse et organisée 3. Les cinq étapes d’une GDP

B. Des actions permettant de mettre en œuvre sa stratégie 102 1. Anticiper : la gestion dynamique du patrimoine intégrée au pilotage pluriannuel et à la projection 2. Faire du sur-mesure : le bon mode de gestion et la bonne

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    INTRODUCTION La préparation de sa succession est un enjeu majeur de la gestion de patrimoine tant au niveau de l'optimisation de la fiscalité, que de la prévention d'éventuels litiges familiaux qui peuvent découler d'une mauvaise préparation. En effet la loi permet, dans une certaine mesure, d'aménager les règles de succession en vue d'avantager certains héritiers ou protéger davantage son conjoint. Cela dépend de la situation familiale et des objectifs recherchés. Il est également légitime de vouloir réduire le coût fiscal d'une transmission de patrimoine, notamment lorsque l'on n'a pas d'héritier en ligne directe, ou bien que le patrimoine soit largement supérieur aux abattements classiques.….

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    Ensuite, pour répondre à la saisonnalité du deuxième quadrimestre, nous voulions baisser progressivement les prix pour répondre à la demande et fortement développer nos ventes. Pour répondre à la forte saisonnalité, nous utiliserions nos stocks, cela permettrait de limiter nos charges et nos investissements en capacité de production, cependant, nous étions conscients que cela engendrerait des couts de stockage important. Pour pouvoir vendre nos produits tout au long de l’année, nous avions prévus….

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