gestion fiscale au maroc

Pages: 11 (2704 mots) Publié le: 15 janvier 2014
La fusion des entreprises





Plan :
Introduction : 
Qu’est ce que la fusion des sociétés ?
Qu’elles sont les types de fusion possible ?
Quelle sont les conditions d’une fusion ?
Quelles sont les modalités de fusion ?
Quelles est la procédure à suivre lors d’une fusion ?
Quelles sont les conséquences de la fusion ?
Quels sont les avantages fiscaux de la fusion ?
Conclusion :Introduction : 
De nos jours on ne peut s’empêche de parler du monde qui représentait tout un univers avec des grandes frontières bien déterminées ; bien réglementé et facilement piloter mais qui après plusieurs décennies c’est transformer en un petit village très réduit avec disparition de toute ces frontières, ainsi que jours après jours des nouvelles libéralisation aientlieu, des progrès technologiques impressionnantes très galopantes et volatiles, sans oublier une forte présente d’un marché devenant proprement dit très compétitive et dont son exigence ne cesse de s’accroitre.
Alors Dans un tel monde aussi effrayant les entreprises n’arrivent plus à survivre elles se trouvent noyer dans un cauchemar sans fin cherchant partout à quoi s’accrocher àfin de se réveiller sein et sauf. Toutes optimistes celles-ci ne cessent d’augmenter l ampleur de leurs intervalles de solution de survie en lui ajoutant un nouveau membre représentait par la fusion.
Actuellement le phénomène de fusion connaît une véritable importance et croissance étonnantes partout dans le monde. Elle représente le gilet de sauvetage des entreprises leurspermettant de nager dans un océan (marché) plein de fortes vagues de mutation et de volatilités (mondialisation ; libéralisation, compétitivité accrue ;).
La fusion est une forme parmi d’autre (regroupement, intégration, concentration,..) Qui repose essentiellement sur le principe de restructuration afin de donner lieu a une nouvelle force ayant la capacité de faire face aux exigences dumarché infinie notamment en terme de compétitivité avec une assises très solides.
La fusion c’est une clé qui permet à son porteur d’ouvrir les portes opportunistes et cela à travers la conquête de nouveaux marchés nationaux ou internationaux ; nouvelles compétences ; et également lui permettant la diversification et donc le bon la meilleur position.
Bref, Les fusions sont un moyende réorganiser et souvent de simplification de la structure, sans oublier son rôle majeur dans la création d'entités assez solides et la réussite des opérations d'envergue qui sont devenu en général inaccessibles aux petites et moyennes entreprises.



Qu’est ce que la fusion des sociétés ?
Les articles 222/ 223/ 224 de la loi marocaine sur la SA défini la fusion comme :Article:222 une société peut être absorbée par une autre société, ou participer à la constitution d'une société nouvelle par voie de fusion.
Elle peut faire apport d'une partie de son patrimoine à des sociétés nouvelles ou à des sociétés existantes par voie de scission.
Elle peut enfin faire apport de son patrimoine à des sociétés existantes ou participer avec celles-ci à la constitution desociétés nouvelles par voie de scission-fusion.
Ces opérations sont ouvertes aux sociétés en liquidation à condition que la répartition de leurs actifs entre les
associés n'ait pas fait l'objet d'un début d' exécution.
Article 223 : Les opérations visées à l'article 222 ci-dessus, peuvent être réalisées entre des sociétés de même forme ou de forme différente.
Elles sont décidées parchacune des sociétés intéressées, dans les conditions requises pour la modification de ses statuts.
Article 224 : La fusion entraîne la dissolution sans liquidation de la société qui disparaît et la transmission universelle de son patrimoine à la société bénéficiaire, dans l' état où il se trouve à la date de la réalisation définitive de l' opération....
D’après ces...
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