Gestion fiscale

1555 mots 7 pages

La Gestion Fiscale

Le PLAN
Introduction
1. Gestion fiscale de l’entreprise Marocaine (1) Principe de la liberté de gestion (2) Principe de non-immixtion (3) Fraude et évasion fiscale (4) Erreur comptable et décision de gestion 2. Formes d’optimisation fiscale (1) Identification des options fiscales prévues par la loi fiscale Marocaine (2) Exposé des différents cas possibles d’optimisation fiscale (3) Choix de gestion et optimisation fiscale 3. Limites de l’optimisation fiscale (1) La notion d’abus de droit (2) Le mode d’application de la loi fiscale (3) Optimisation fiscale et rapports de l’administration fiscale avec l’entreprise (4) La prescription fiscale
Conclusion

Introduction :

L’optimisation de la fiscalité c’est la transformation de cette dernière en une variable active de stratégie, dans ce cadre l’entreprise sera amenée à identifier l’ensemble des options prévues par les lois fiscales et celles retenues par elle après avoir procédé à l’évaluation de leurs conséquences.
Mais quelle démarche doit-elle suivre et sur quelle base juridique pourrait-elle s’appuyer ?
Toute entreprise peut faire des choix fiscaux qui l’avantagent en toute légalité. Ainsi des choix fiscaux mis en œuvre par l’entreprise peuvent avoir pour objectifs la maitrise et la réduction de sa charge fiscale. Toutefois, ces objectifs ne doivent pas dépasser la limite de la légalité.

1. Principes liés à la liberté de gestion

1.1. Notion de liberté de gestion
Le résultat imposable est calculé à partir des bases comptables rectifiées.
L’administration fiscale vérifie l’exactitude de ce résultat mais ne peut se prononcer sur la qualité de la gestion adoptée par le chef d’entreprise : c’est le principe de la liberté de gestion .
Ainsi, l’administration fiscale ne peut pas reprocher à une entreprise d’avoir en recours à l’emprunt alors que les fonds propres

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