Gestion fiscale

Pages: 7 (1555 mots) Publié le: 17 juillet 2012
La Gestion Fiscale

Le PLAN
Introduction
1. Gestion fiscale de l’entreprise Marocaine
(1) Principe de la liberté de gestion
(2) Principe de non-immixtion
(3) Fraude et évasion fiscale
(4) Erreur comptable et décision de gestion
2. Formes d’optimisation fiscale
(1) Identification des options fiscales prévues par la loifiscale Marocaine
(2) Exposé des différents cas possibles d’optimisation fiscale
(3) Choix de gestion et optimisation fiscale
3. Limites de l’optimisation fiscale
(1) La notion d’abus de droit
(2) Le mode d’application de la loi fiscale
(3) Optimisation fiscale et rapports de l’administration fiscale avec l’entreprise
(4) La prescription fiscale
ConclusionIntroduction :

L’optimisation de la fiscalité c’est la transformation de cette dernière en une variable active de stratégie, dans ce cadre l’entreprise sera amenée à identifier l’ensemble des options prévues par les lois fiscales et celles retenues par elle après avoir procédé à l’évaluation de leurs conséquences.
Mais quelle démarche doit-elle suivre et sur quelle base juridique pourrait-elles’appuyer ?
Toute entreprise peut faire des choix fiscaux qui l’avantagent en toute légalité. Ainsi des choix fiscaux mis en œuvre par l’entreprise peuvent avoir pour objectifs la maitrise et la réduction de sa charge fiscale. Toutefois, ces objectifs ne doivent pas dépasser la limite de la légalité.

1. Principes liés à la liberté de gestion

1.1. Notion de liberté de gestion
Lerésultat imposable est calculé à partir des bases comptables rectifiées.
L’administration fiscale vérifie l’exactitude de ce résultat mais ne peut se prononcer sur la qualité de la gestion adoptée par le chef d’entreprise : c’est le principe de la liberté de gestion .
Ainsi, l’administration fiscale ne peut pas reprocher à une entreprise d’avoir en recours à l’emprunt alors que les fonds propresauraient été suffisants .
La gestion fiscale consiste, en général, à optimiser la situation fiscale du contribuable . Dans cette perspective, la décision est un instrument de gestion fiscale lorsque l’opération est décidée ou accomplie dans ce but d’optimisation de la charge fiscale du contribuable .

Elle peut être due soit à une exonération expresse , soit au fait que l’optimisation ou legain en question sont hors champ d’application de l’impot en cause . A titre d’exemple
En matière d’IGR , si on exclut les revenus agricoles , les gains hors champ sont aujourd’hui rares au Maroc . cependant , il existe des exonérations expresses comme par exemple :

• l’exonération de l’IGR

O des plus-values de cession de valeurs mobilières lorsque e montant annuel des cessions nedépasse pas 20 000 DH ;

O des résidences mises gratuitement à la disposition d’un membre de la famille pour en constituer la résidence principale de ce dernier , ainsi que des locaux mis gratuitement à la disposition des administrations publiques des collectivités locales et des hôpitaux publics ;

• l’exonération de l’IS :

O des dividendes perçus par une société .

•l’exonération de l’IGR ou de l’IS :
O des entreprise exportatrices de produits et services ;

O des entreprises implantées dans certaines provinces ou préfectures ;

2.2 . Absence provisoire d’imposition

Il peut s’agir des deux situation suivantes :

• le contribuable peut retarder la naissance fiscale d’un gain dont il peut tirer d’ores et déjà parti ou d’une opération qui existe pourtant en fait :le fait générateur est ici retardé ;
• malgré la naissance de l’impôt , le contribuable dispose d’un délai parfois important pour le payer au Trésor public : il y a alors exigibilité différée .
A titre d’illustration , il existe en matière d’IS , la possibilité d’option pour un régime de faveur qui autorise l’étalement de l’imposition des plus-values de fusion sur 10 ans au lieu de...
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