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Gestion par les autorités fédérales de la crise diplomatique entre la suisse et la libye rapport de la commission de gestion du conseil des etats du 3 décembre 2010

52074 mots 209 pages
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Gestion par les autorités fédérales de la crise diplomatique entre la Suisse et la Libye
Rapport de la Commission de gestion du Conseil des Etats du 3 décembre 2010

2002–......

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Table des matières
L'essentiel en bref Annexes 1. Introduction 1.1 Contexte 1.2 Mandat légal des Commissions de gestion et objet de l’enquête 1.3 Limites de l’enquête 1.4 Démarche 1.5 Structure du rapport 1.6 Objectif du rapport 2. Phase I : de mi-juillet 2008 à juin 2009 2.1 Résumé de l’état des faits 2.2 Appréciations de la CdG-E sur des aspects particuliers : 2.2.1 Modalités de la collaboration entre les autorités fédérales et les autorités de la République et canton de Genève 2.2.2 Information et conduite du Conseil fédéral 2.2.3 Conduite et organisation de la gestion de crise par le DFAE 2.2.4 Circonstances du départ en retraite anticipée de l’ambassadeur de Suisse en Libye 3. Phase II : de juin 2009 à fin août 2009 3.1 Résumé de l’état des faits 3.2 Appréciations de la CdG-E sur des aspects particuliers : 3.2.1 Informations transmises au Conseil fédéral et conduite de ce dernier 3.2.2 Collaboration entre le président de la Confédération et le DFAE 3.2.3 Modalités de la collaboration entre les autorités fédérales et les autorités de la République et canton de Genève 4. Phase III : du 26 août 2009 au 13 juin 2010 4.1 Appréciations de la CdG-E sur des aspects particuliers : 4.1.1 Modalités de la collaboration entre les autorités fédérales et et les autorités genevoises 4.1.2 Information et conduite du Conseil fédéral 4.1.3 Organisation de la gestion de crise 5. Planification de l’exfiltration des deux ressortissants suisses retenus en Libye 5.1 Haute surveillance du ressort de la DélCdG 5.2 Traitement des recommandations de la DélCdG par le Conseil fédéral 5.3 Investigations de la DélCdG sur mandat de la CdG-E 5.3.1 Etat des connaissances du Conseil fédéral et de ses membres 5.3.2 Questions juridiques 5.4 Appréciations de la DélCdG 5.5 Autres investigations de la DélCdG

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