Gestion produits chimiques
FICHE 4
LA GESTION DES PRODUITS DANGEREUX
Les produits présents dans l’entreprise peuvent être une source de dangers pour les salariés et l’environnement que ce soient des produits entrants, des produits fabriqués ou des déchets. Face à ces risques potentiels, l’industriel devra mettre en œuvre les moyens de prévention adéquats : - Information et sensibilisation du personnel - Procédures opératoires (stockage, manutention, utilisation) - Etiquetage approprié. 1. Connaitre les produits dangereux : la FDS La première des actions est de connaître les produits qui sont utilisés dans l’entreprise. Tout responsable de la mise sur le marché de substances ou préparations dangereuses doit fournir à l'utilisateur professionnel une fiche de données de sécurité (FDS) comportant différentes rubriques. Avec l’entrée en vigueur du Règlement REACH sur les substances chimiques, le contenu des rubriques de la FDS a été modifié, dans l’objectif de : • responsabiliser davantage les industriels dans l’évaluation des risques des substances chimiques, en leur confiant la charge de la preuve de la sécurité des produits et la détermination des bonnes méthodes de gestion des risques, • améliorer notamment la transmission de l'information tout au long de la chaîne d'approvisionnement grâce à la FDS. La principale évolution de REACH concerne l’ajout en annexe de la FDS des scénarios d’exposition décrivant comment utiliser de façon sûre la substance ou la préparation dans le cas où un rapport sur la sécurité chimique (RSC) est requis c'està-dire pour les substances produites ou importées à plus de 10 tonnes/an. Les utilisateurs en aval doivent appliquer les mesures de gestion des risques identifiées dans l’annexe de la FDS de leur fournisseur et transmettre à leur tour les scénarios d’exposition de leurs produits aux acteurs situés en aval de la chaîne d’approvisionnement.
AL – CCI NFC Module de formation « une entreprise, un relais environnement »