Gestion d'uc - facturation - bts muc

2131 mots 9 pages

Chapitre 3 – La facturation et calculs commerciaux

I – Les éléments de la facturation

La facture est un document obligatoire établi par le vendeur pour consigner ses conditions de vente et obtenir du client son règlement.
Dans le commerce de détail, le ticket de caisse fait office de facture pour le client. La facture doit toujours faire apparaitre clairement la TVA.

A – La Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
La TVA est un impôt sur la consommation finale à des taux variables suivant la nature des produits ou des services. C’est une taxe unique à paiement fractionné puisque chaque intermédiaire de l’amont à l’aval reverse à l’Etat une fraction de la TVA supportée en définitive par le consommateur.
Le taux réduit de 5,5% s’applique aux produits alimentaires ; le taux normal de 19,6% s’applique aux produits manufacturés.
Il existe d’autres taux de TVA utilisés dans des cas très particuliers (par exemple les médicaments).

B – Les réductions de prix
Elles peuvent être inscrites sur la facture ou consenties hors facture (par exemple, pour un avoir). 1) Les réductions sur factures Réductions | Définitions | Les réductions sur factures | Les réductions à caractère commercial | Remise | Réduction consentie selon l’importance de la vente ou selon la fidélité du client. | | | Rabais | Réduction sur une marchandise non conforme à la commande pour retard à la livraison ou défauts. | | | Ristourne | Réduction sous forme de « cadeau » accordé par le fournisseur au client, souvent en fin d’année, selon les quantités annuelles ; on parle de mage arrière ou RFA. | | Les réductions à caractère financier | Escompte | Réduction consentie pour le règlement comptant ou anticipé de la facture. |

2) Les réductions en cascade
Plusieurs réductions, à caractère commercial ou financier peuvent être accordées au client. Les réductions se calculent en cascade, les unes après les autres. Elles ne s’ajoutent pas.

3) Les réductions hors facture :

en relation

Aps kmat synthése
370 mots | 2 pages

relative aux réductions commerciales que la société KMAT peut utiliser. 1- L’escompte : L’escompte est une réduction financière accordée en cas de règlement comptant. En d’autres termes, c’est la somme déduite à un débiteur qui acquitte sa dette avant l’échéance.….

montre plus
Le rire
278 mots | 2 pages

LE CAS ROSTAND L'exemple retenu pour présenter les diverses commandes SQL concerne la gestion des travaux facturés par le cabinet d’expertise comptable ROSTAND. QUESTIONS À TRAITER Saisir en mode SQL les différentes requêtes puis exécuter et enregistrer-les. Requête 1 : Quelles sont les coordonnées des clients de la ville de COMPIEGNE ? Requête 2 : Quels sont les noms des clients (triés par ordre alphabétique) de la ville de « à définir par l'utilisateur » avec lesquels travaille l'entreprise ?….

montre plus
Dates histoires
663 mots | 3 pages

1. Une veste valait 300 francs. Quel est son prix après réduction ? 2. a) Soit x le prix d'un article avant réduction, et soit y le prix du même article après réduction.….

montre plus
Aps nippss
426 mots | 2 pages

De : Stagiaire service comptable |A : Mr Muselier gérant de la société Sanigaz Equipement | | |Date : 09/01/2009 | | |Objet : informations concernant les taux de TVA applicables pour les travaux d’entretien, d’aménagements, et d’amélioration dans les | |locaux d’habitation. | |P.J. : Attestations que le client doit remplir et donner à l’entreprise.….

montre plus
Loi fillon
532 mots | 3 pages

La réduction Fillon est dotée d’une formule qui permet de déterminer le coefficient de réduction, dont le résultat est arrondi à 4 chiffres après la virgule contrairement à 3 chiffres pour l’ancienne réduction. Le coefficient obtenu permet de calculer le montant de la réduction en le multipliant par la rémunération brut annuelle. Il existe plusieurs manières de calculer la réduction par exemple : la….

montre plus
Les opérations au sien de l'uc
686 mots | 3 pages

A/Les opérations de règlement au sien de l’UC Une facture est un document obligatoire émis l’or d’une vente. Elle indique les éléments et les conditions lier a cette vente. Une entreprise devra faire apparaitre clairement le TVA. Le 1er JANVIER 2012, il y aura trois taux de TVA : La TVA (la taxe sur la valeur ajouter) c’est une taxe sur la consommation : _ 19,6% appelé taux normal _ 5,5% appelé taux réduit _ 2,1% appelé taux exceptionnel….

montre plus
Le système fiscal ir-is..
1207 mots | 5 pages

TVA : impôt sur la consommation. C’est le 1er impôt de France, il représente ≈ 45% et 50% des recettes fiscales. Aujourd’hui il s’agit d’un impôt européen. Rien ne peut se décider sans l’accord des 27 pays. Il n’y a pas encore d’harmonisation des taux cependant les règles concernant la TVA ont été harmonisé.….

montre plus
Objet d'étude éco-droit TVA
1301 mots | 6 pages

Introduction : La taxe sur la valeur ajoutée, soit la TVA est une partie d'un service ou un bien que l'on propose ou vend, celle-ci est au même taux dans chacun des magasins, dépendant ou indépendant. Elle est, depuis le premier janvier 2014 à 20% et 10% pour les plus connues, mais tout au long de ce dossier j'expliquerais les différents taux, comment les appliquer et à qui vont-ils. Problématique : Comment fonctionne la TVA ? A quel taux ?….

montre plus
économie cas 2
2271 mots | 10 pages

Gestion Chapitre 1 : La facturation. I. Les généralités sur la facture. La facture est un document comptable qui doit respecter les indications suivantes : un numéro elle doit être datée l’entête doit mettre en évidence le nom du fournisseur ainsi que l’adresse, le statut juridique, et le numéro d’enregistrement au greffe du tribunal de commerce. On devra également mettre l’adresse et le nom du client La facture est un document comptable obligatoire qui doit être rédigée en 3 exemplaires minima et conservés au minimum 10 ans.….

montre plus
Restauration tva
276 mots | 2 pages

La taxe sur la valeur ajoutée (TVA), est un impôt institué en France par la loi du 10 avril 1954 à l'instigation de Maurice Lauré, alors haut fonctionnaire à la direction générale des Impôts. Cet impôt bien que récent tiens une place prépondérante dans les systèmes fiscaux contemporains du fait de son rendement, en effet la TVA est la première recette fiscale et la première recette budgétaire des Etats. Afin de bien cerner le sujet de cette étude nous étudierons 1) Principe de la TVA La TVA est un impôt indirect assis sur la valeur ajoutée réalisée par l’entreprise. La valeur ajoutée est définie en comptabilité comme la différence entre la production de l’exercice (à laquelle s’ajoute la marge commerciale réalisée) et les consommations de l’exercice en provenance des tiers.….

montre plus
Marketing
714 mots | 3 pages

La réduction n’est accordée qu’aux guichets des gares sur présentation de la carte CHABAB ou HIKMA. • La carte CHABAB ou HIKMA donne droit à une réduction allant de 25% à 50% sur le tarif de référence : o 25% de réduction sur le tarif de référence quelque soit le train, la classe et l’horaire choisis par le titulaire de la carte. o Jusqu’à 50% de réduction sur le tarif de référence dans les….

montre plus
La promesse de l'aube
278 mots | 2 pages

Le taux est 1,05% pour les DOM. Il concerne toutes les publications indépendamment de leur périodicité. Les articles 72et 73 de l’annexe III du CGI définissent les 2 catégories de publications susceptibles du bénéfice du régime spécial de la presse. La contribution à l’audiovisuel public ou redevance audiovisuelle Les médicaments remboursables par la sécurité sociale Les produits suivants bénéficient du taux particulier de 2,10% Les préparations magistrales réalisées par des pharmaciens d’après une ordonnance, Les produits officinaux (ceux qui font l’objet d’une monographie à la pharmacopée), Les médicaments ou produits pharmaceutiques destinés à l’usage de la médecine humaine et faisant l’objet d’une autorisation de mise sur le marché prévue à l’article L 5121-8 du Code de la santé publique.….

montre plus
Bac pro
15661 mots | 63 pages

A 7 % DU TAUX DE TVA (C.G.I., art. 278-0 bis) NOR : Bureau D2 PRESENTATION L’article 13 de la loi n° 2011-1978 du 28 décembre 2011 de finances rectificative pour 2011 relève le taux réduit de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) de 5,5 % à 7 %, à l’exclusion des biens et services visés à l’article 278-0 bis du code général des impôts (CGI). La présente instruction commente ces nouvelles dispositions. • SOMMAIRE INTRODUCTION TITRE 1 : DISPOSITIONS GENERALES TITRE 2 : ENTREE EN VIGUEUR CHAPITRE 1 : LIVRAISONS DE BIENS CHAPITRE 2 : LIVRAISONS A SOI-MEME Section 1 : Dispositions générales Section 2 : Cas particulier des livraisons et livraisons….

montre plus
Rapport de stage
574 mots | 3 pages

L'ETUDE Avant la TVA Il faut savoir que sont soumises à une opération de TVA : Les livraisons de biens - Les prestations de services La TVA est une taxe qui revient a l’État, il existe plusieurs taux de TVA : 19,6% , c'est le taux normal qui s'applique à la plupart des opérations comme exemple on peut citer : les parfums, les bijoux etc...….

montre plus
Dossier GRCF
1819 mots | 8 pages

BTS Assistant de Gestion PME/PMI Dossier support E4 Sous épreuve U41 Gestion Relation Clients & Fournisseurs BTS Assistant de Gestion de PME-PMI à Référentiel Commun Européen - Session 2013 ÉPREUVE E4 : Communication avec les acteurs externes et internes Épreuve U41 : Gestion des relations avec les clients et les fournisseurs Fiche descriptive Nom et prénom du candidat : SUC Rémy N° d’inscription : M314070697 Intitulé de la situation de gestion : Relances clients  Réalisée Observée Fiche de situation de gestion n°: 1 Cadre de la réalisation Raison sociale : SOPREMA ENTREPRISE Secteur d’activité : BTP Tâche(s) du référentiel concernée(s) :….

montre plus