Gestion d'uc - facturation - bts muc

Pages: 9 (2131 mots) Publié le: 22 juin 2012
Chapitre 3 – La facturation et calculs commerciaux

I – Les éléments de la facturation

La facture est un document obligatoire établi par le vendeur pour consigner ses conditions de vente et obtenir du client son règlement.
Dans le commerce de détail, le ticket de caisse fait office de facture pour le client. La facture doit toujours faire apparaitre clairement la TVA.

A – La Taxe sur laValeur Ajoutée (TVA)
La TVA est un impôt sur la consommation finale à des taux variables suivant la nature des produits ou des services. C’est une taxe unique à paiement fractionné puisque chaque intermédiaire de l’amont à l’aval reverse à l’Etat une fraction de la TVA supportée en définitive par le consommateur.
Le taux réduit de 5,5% s’applique aux produits alimentaires ; le taux normal de19,6% s’applique aux produits manufacturés.
Il existe d’autres taux de TVA utilisés dans des cas très particuliers (par exemple les médicaments).

B – Les réductions de prix
Elles peuvent être inscrites sur la facture ou consenties hors facture (par exemple, pour un avoir).
1) Les réductions sur factures
Réductions | Définitions |
Les réductions sur factures | Les réductions à caractèrecommercial | Remise | Réduction consentie selon l’importance de la vente ou selon la fidélité du client. |
| | Rabais | Réduction sur une marchandise non conforme à la commande pour retard à la livraison ou défauts. |
| | Ristourne | Réduction sous forme de « cadeau » accordé par le fournisseur au client, souvent en fin d’année, selon les quantités annuelles ; on parle de mage arrière ouRFA. |
| Les réductions à caractère financier | Escompte | Réduction consentie pour le règlement comptant ou anticipé de la facture. |

2) Les réductions en cascade
Plusieurs réductions, à caractère commercial ou financier peuvent être accordées au client. Les réductions se calculent en cascade, les unes après les autres. Elles ne s’ajoutent pas.

3) Les réductions hors facture :l’avoir
On accorde un avoir pour modifier la somme due par le client (erreur de facturation, omission de réduction négociée) ou pour réduire la créance client suite à des réductions accordées après la facturation. La facture d’avoir est donc postérieure à la facture d’origine.

C – Les majorations sur factures
Ce sont des prestations ou fournitures supplémentaires ajoutées au prix des marchandises etpayées par l’acheteur. Elles concernent essentiellement les frais de transport et les emballages.
Eléments | Exemple | Conséquences |
Frais de transport | * Port payé par le fournisseur * Port dû au transporteur ou fournisseur * Franco de port | * Répercuté sur la facture du client * Facturé par ce dernier * Inclus dans le prix de vente |
Emballages | * Emballages vendusavec le produit et consigné comme des emballages perdus * Emballages consignés au client considérés comme prêtés et devant être rendus | * Prix incorporé dans le prix de vente * Prix remboursé au client dès leur retour chez le fournisseur |

D – Etablissement de la facture
Le montant à régler se détermine en diminuant tout ce qui réduit le montant brut pour obtenir le montant « netcommercial », en ajoutant les majorations, on ajoutera la TVA pour obtenir le montant « net à payer TTC ».

II – Les modes de règlement d’une facture

La vente est un accord entre un vendeur et un acheteur comportant 3 éléments :
* L’accord ou le consentement entre les 2 partis ;
* La remise de la chose par le vendeur ;
* Le paiement par l’acheteur.
Lorsque les 3 éléments sont proches,la vente est dite « au comptant ». Lorsque la livraison et le paiement sont différés, la vente est dite « à terme ». Le règlement s’effectue en conséquence soit au comptant soit à terme.

A – Le règlement au comptant
Au comptant, l’acheteur paie à la réception ou dans un délai bref, en espèce ou par chèque. On entend par espèces (ou liquide), le règlement par pièces ou billets. La seule...
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