AGENCES
DE VOYAGES
ET TVA

Ce Guide pratique est l’œuvre de Me Alain Fischer et a été publié aux éditions « Guides pratiques Fiscaux ».

Cette version numérisée publiée avec l’aimable collaboration de son auteur à l’initiative du SNAV Provence et en partenariat avec TourMaG.com vise à permettre une réactualisation plus facile (2005)

Alain Fischer

Avocat ancien conseil juridique et fiscal, ancien élève de l'École Nationale des Impôts, ALAIN FISCHER est un spécialiste de la T.v.A. dont la renommée n'est plus à faire. Il allie dans ce guide ses éminentes connaissances dans ce domaine à une longue et intéressante expérience professionnelle dans le secteur du tourisme et des agences de voyages, Il joue un rôle actif au sein des organisations professionnelles dans l'élaboration des projets d'harmonisation européenne.

LES GUIDES PRATIQUES FISCAUX

Cette collection, dirigée par Michel SAILLANT, a pour but de fournir aux utilisateurs des guides leur apportant des réponses claires, précises et pratiques à leurs problèmes d'application de textes fiscaux, trop souvent hermétiques et contradictoires.

SOMMAIRE Pages

Première partie : principes d'imposition à la TVA des agences de voyages

- Principes d'imposition à la TVA 6
- L'expérience de l'imposition à la TVA 7
- Le taux d'imposition à la TVA 10
- Imposition à la TVA sur la marge - Définition de la marge 11
- Territorialité et TVA : 20
A - Le territoire de la C.E.E. 25
B - TVA vers les DOM 22

BILLETERIE

- Billetterie avion 28
- Billetterie chemin de fer 30

HOTELS ET LOCATION DE VOITURES

- Hôtels 36
- Location de voitures: sans chauffeur 38
- Location de voitures: avec chauffeur 40

PRODUCTION DE VOYAGES - VOYAGES ORGANISÉS 45

- Producteurs 46
- Distributeurs 48