ROYAUME DU MAROC
OFFICE DES CHANGES

I N S T R U C T I O N n°1 4 aux intermédiaires agréés et aux entreprises d’assurances et de réassurance

REGIME DES OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE

1er Mars 2007

2

SOMMAIRE
PREAMBULE TITRE I: OPERATIONS D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE

4 5 5 5 5 6 6 6 7 7 8 8 9 9 9 9 10 10 11 11 12 12 12

I- Opérations d'assurances 1) Indemnités de sinistres A- Sinistres concernant la catégorie responsabilité civile automobile et les autres catégories de la responsabilité civile B- Sinistres concernant la catégorie maritime et transports C- Sinistres concernant les autres catégories d'assurances D - Frais d'appareillage ou de prothèse 2) Frais de gestion de dossiers relatifs à des sinistres concernant des non-résidents 3) Rentes versées en réparation d’un préjudice subi 4) Capitaux, rentes et provisions mathématiques dus au titre de contrats d'assurances sur la vie et de capitalisation II- Opérations de réassurance 1) Cession en réassurance de risques situés au Maroc A - Traités obligatoires B - Conventions de réassurance facultative 2) Rétrocession en réassurance 3) Acceptations en réassurance III- Compensation des soldes de réassurance IV- Rapatriement des primes et soldes débiteurs de réassurance V- Transmission de comptes rendus
TITRE II : SOUSCRIPTION DE POLICES D’ASSURANCES A L’ETRANGER

A - Assurance à l’importation B- Souscription de polices d’assurances à l’étranger en application de l’article 162 de la loi 17-99

3

1- Assurance "Aviation" et "Maritime et Transports", y compris le transport international routier (corps et facultés) 2- Cotisations dues par les armateurs marocains à des clubs étrangers 3- Assurances obligatoires
TITRE III- SOUSCRIPTION DE CONTRATS D’ASSURANCES EN DEVISES AUPRES D’ENTREPRISES D’ASSURANCES ET DE REASSURANCE MAROCAINES

13 14 14

15 15 16 16 17 20 20 21 22 22

1) Opérations éligibles à l’assurance en devises 2) Ouverture et fonctionnement des comptes « Assurances