Gestion des ressources de la défense

Introduction

Ce cours sur le budget de l’Etat a toute sa pertinence dans un contexte économique actuel très compliqué. Nous le verrons par la suite, mais la réforme du budget de l’Etat a eu pour objectif de simplifier la lecture de celui-ci par le citoyen. Dès lors, il appartient, à tout un chacun, de s’intéresser à minima au mode de fonctionnement de celui-ci.

Personne ne peut prendre position sur un sujet qu’il ne maîtrise pas !

D’autre part, en tant qu’officier de l’Armée française et futur premier acteur de la chaîne financière (en tant que demandeur), la connaissance de la problématique de la gestion des ressources de la Défense est évidente.

Le budget de la défense

Les principes budgétaires :

Unité budgétaire :
Le principe de l’unité doit engendrer la rédaction d’un document unique retraçant toutes les dépenses et recettes de l’Etat.

Annualité :
Le principe de l’annualité implique que le budget soit voté chaque année pour un an.

Spécialité :
Le principe de spécialité demande que les crédits soient affectés à des objectifs précis que l’on ne peut transgresser.

Universalité :
Le principe de l’universalité exige la séparation des recettes et des dépenses. On ne peut affecter une recette à une dépense.

Sincérité :
« Elle se caractérise par l’absence d’intention de fausser les grandes lignes de l’équilibre déterminé par la loi de finances ». La sincérité de la loi de règlement s’entend comme imposant l’exactitude des comptes.

Crédits limitatifs :
Les crédits sont limitatifs. Les dépenses peuvent être engagées et ordonnancées dans la limite des crédits ouverts. Les plafonds des autorisations d’emploi sont limitatifs.

Composition du budget de l’Etat (version simplifiée):

Les recettes fiscales

Impôts directs
L’impôt sur le revenu des personnes physiques IRPP
L’impôt sur les sociétés IS