CHAPITRE N°2 :
LE MARCHE OBLIGATAIRE
I. Caractéristiques des Obligations
A. Définition
Les obligations sont des titres matérialisant une créance représentative d’un emprunt émis par une société, une collectivité publique, semi publique ou par l’Etat.
Un emprunt obligataire est émis sur le marché primaire et négocié sur le marché secondaire, dans le même compartiment que celui ou se traite les actions de la société émettrice.
Les taux d’intérêt obligataire à la différence des taux d’intérêt monétaires, qui sont régis par les banques centrales, ne sont déterminés que par les conditions du marché, c'est-à-dire par la confrontation des exigences des émetteurs et des investisseurs. Ils ont en principe indépendant des taux du marché monétaire.
Lorsqu’un emprunt fait appel à l’épargne publique, il est soumis comme toute autre opération faisant appel à l’épargne publique à des procédures informatives visées par les autorités compétentes.
L’émission d’une obligation se réalise par l’entreprise d’un établissement de crédit ou entreprise d’investissement, le chef de file qui constitue deux (2) syndicats de banque :
- un syndicat de placement chargé de placer les titres dans le public ;
- un syndicat de garanti qui assure la bonne fin de l’opération.
B. Les Caractéristiques d’un Emprunt Obligataire
Les caractéristiques d’un emprunt obligataire sont les suivantes :
- l’émetteur : la qualité de l’émetteur, c’est à dire sa capacité à faire face au remboursement, est un critère majeur modulant le taux d’intérêt accepté par le marché. Lorsque l’émetteur est l’Etat ou une entreprise publique ou semi publique dont l’Etat se porte garant, cette qualité ne fait pas de doute. Les autres sociétés pour être acceptées par le marché doivent disposer d’un « rating » ou notation établie par des agences spécialisées et indépendantes ;
- le montant de l’émission : produit du nombre de titre émis par la valeur nominale d’une obligation ;
- la valeur nominale : elle sert à