Gggggggg

Pages: 7 (1525 mots) Publié le: 14 novembre 2012
Droit des sociétés

(code civil, code de commerce utiles)

Litec, Viandier
Philippe Merle, précis dallos sociétés commerciales
Michel Germain, LGDJ
Paul Didier, Philippe Didier, sociétés commerciales, economica (conseillé)
Paul le Canu, droit des sociétés, Montchrétien

Introduction

Dans l'histoire des individus ont toujours tenté de se grouper autour d'un intérêtcommun, mais il existe différentes sources de groupement. C'est le cas des héritiers, l'indivision résulte du décès de quelqu'un. Dans d'autres cas les individus vont vouloir s'unir pour atteindre le but cherché, but pouvant être très variables. Le droit offre des structure variées. Pour la recherche d'avantages sociaux le groupement est le syndicat. Pour des buts humanitaires ou sportifs le droitoffre une structure, association.
Le but lucratif est souvent recherché, le droit offre une structure, la société. C'est un groupement d'individus tendant vers un but lucratif.

I- La définition de la société

C'est un groupement de personnes et de biens. Art. 1832 code civil définit la société. Elle évolue depuis 1804. en 1804 le texte était: «La société est un contrat par lequel 2 ouplusieurs personnes conviennent de mettre quelque chose en commun dans la vue de partager de bénéfice qui pourra en résulter» (pluralité de personnes, chose commune, recherche de bénéfice).
Le 4 juillet 1978 et 11 juillet 1985, lois de réforme. La dernière n'a pas remis en cause celle de 1978.

a) Les évolutions de la définition

En 1978 l'art. 1832 : «La société est un contrat par lequel 2 ouplusieurs personnes conviennent de mettre en commun des biens ou leur industrie en vue de partager le bénéfice ou de profiter de l'économie qui pourra en résulter» ; «les associés s'engagent à contribuer aux pertes».
La clarification procède de l'expression biens ou industrie. Avant 1978 il été admis que le quelque chose était soit un bien soit une industrie. Le terme de bien renvoie à une choseappropriée par une personne. Le terme d'industrie renvoie à un travail ou un savoir faire.
En 1804 le but était le partage d'un bénéfice, les associés recherchaient un profit personnel. En 1978 on rajoute la recherche d'économie, qui consiste à éviter une perte. La contribution aux pertes signifie que la société est un contrat aléatoire, rien ne permet de dire qu'elle sera florissante oudésastreuse. Les créanciers saisissent les biens de la sociétés en cas de non paiement. Au moment de la liquidation les associés ne peuvent pas récupérer leur mise initiale (c'est la contribution aux pertes). Elle est l'essence même de la société.
En 1985 on modifie encore l'art. 1832. «La société est instituée par 2 ou plusieurs personnes qui conviennent par un contrat...».
La conception contractuellene voit dans la société qu'un simple contrat, signifiant que la société se compose de la somme des intérêts de chacun des associés. Hauriou a développé la thèse institutionnelle de la société. Une fois constituée elle est dotée d'un intérêt propre qui dépasse les intérêts personnels des associés. Dans cette conception la volonté des associés dans une société va pouvoir être contrôlée au nom de lasociété. On prend en compte l'intérêt de la société dans la conception institutionnelle.
En 1985 la loi a mis l'accent sur cette thèse dans la définition. La loi de 1985 a crée la société uni-personnelle. Si une personne peut constituer seule une société, elle ne peut conclure un contrat avec soi-même. Une société peut donc être instituée par une seule personne.

b) Le sens de la définition.Réunion de 4 éléments:

le contrat
l'affectation de biens ou d'industries
une entreprise commune
le but lucratif (bénéfices ou économies)

Il faudrait que la réunion de ces 4 éléments soient constitutifs que d'une société. Mais il peut y avoir société sans nécessairement ces 4 éléments. Certaines sont constituées sans contrat. C'est le cas des sociétés uni-personnelle, son...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Vous pouvez également trouver ces documents utiles

  • gggggggggggggg gggggggg
  • hh fdfd gggg ggggg gggggggg

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !