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Pages: 9 (2087 mots) Publié le: 4 janvier 2015






CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIERES



CAHIER DES CLAUSES TECHNIQUES PARTICULIÈRES


SOMMAIRE



SPECIFICATIONS DES MATERIAUX, PRODUITS ET ELEMENTS.


ARTICLE 1 : Généralités……………………………………………………………………………3

1.1 : Dispositions générales……………………………………………………………………………...3

1.2 Conditions générales d’exécution et de livraison………………………………………………….3

1.3 Normeset certifications………………………………………………………………………………4



ARTICLE 2 - DESCRIPTION DES FOURNITURES………………………………………………….5

2.1 Caractéristiques et techniques générales des matériels…………………………………………5

2.2 Qualité des produits…………………………………………………………………………………..6

2.3 Rétro réflexion…………………………………………………………………………………………6



ARTICLE 3 : CONTROLES, ESSAIS ET RECEPTION……………………………………………..63.1 Contrôles………………………………………………………………………………………………6

3.2 Essais…………………………………………………………………………………………………..7

3.3 Réception………………………………………………………………………………………………7








SPECIFICATIONS DES MATERIAUX, PRODUITS ET ELEMENTS.


ARTICLE 1 : Généralités

1.1 : Dispositions générales

Le présent document concerne le marché de « fourniture d’équipements de signalisation routière » ainsi que leursupport de fixation.

Le présent Cahier des Clauses Techniques Particulières définit les caractéristiques, les spécifications et les conditions de livraison ;

des panneaux de signalisation de police,
des panneaux et matériels de signalisation temporaire,
des balises plastiques,
des supports et fixations,
des plaquettes kilométriques, hectométrique,
des matériels divers (ruban de chantier…).Ces fournitures qui répondent aux besoins d’équipement des Services Territoriaux d’Aménagement (STA) de SAONE-ET-LOIRE devront répondre à la réglementation en vigueur.


1.2 Conditions générales d’exécution et de livraison

Le matériel de signalisation à fournir au titre du présent marché ainsi que les lieux de livraison et les délais seront définis dans chaque bon de commande, adressé aufournisseur.

L’identification des fournitures livrées sera faite soit par étiquetage, soit par inscription sur le colis et comportera de façon claire et lisible l’adresse de livraison du STA ou du centre d’exploitation, précisé sur le bon ou la lettre de commande.


1.3 Normes et certifications

Toutes les fournitures devront être conformes à la réglementation en vigueur à la dated’émission du bon de commande et notamment :


à l’instruction interministérielle sur la signalisation routière définie par l’arrêté du 07 juin1977 modifié,
au marquage CE-NF complémentaire,
aux normes XP P98-501 de mars 2002, XP 98-542 et NF EN 12 899. XP P98-501 de mars 2002 et XP P98-542 NF EN 12 899-1,
à la circulaire n°78-110 du 23 août 1978 relative aux recommandations sur la signalisation desvirages,
à la circulaire n° 92-03 du 31 janvier 1992, relative à la lisibilité de nuit des panneaux de signalisation routière,
à l’arrêté du 3 mai 1978, relatif aux conditions générales d’homologation des équipements routiers de signalisation, de sécurité et d’exploitation complété par les dispositions des arrêtés du 13 novembre 1980 et l’arrêté du 14 août 1990 relatif aux films retroréfléchissants du 26 juillet 1985 pour les panneaux de signalisation permanente ( fascicule spéciaux n° 85.43 Ter et 85.43 bis du bulletin officiel) et du 20 octobre 2008 pour l’homologation des panneaux de signalisation temporaire de chantier.

Les panneaux seront conformes aux normes Européennes et Normes Françaises complémentaires EN –12 899 XPP 98-530 et NF P 98-531 pour ce qui concerne la signalisationpermanente et conforme aux normes NF EN 12-899 XPP 98-540 et XPP 98-541 pour la signalisation temporaire.

Les films devront être homologués ou certifiés « CE-NF complémentaire, équipement de la route » conformes à la norme NF P 98-520 et réalisés suivants les spécifications des normes NF P 98-532 et XX P 98-530.

Les supports seront conformes aux spécifications de la norme NF 98-530,...
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