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10154 mots
41 pages
La déclaration et le paiement de la T.V.A.La déclaration d’échanges de biens (D.E.B.)
4
O BJ E CTI F
Renseigner les différents imprimés fiscaux correspondants
C O M PÉTE N C E S
Savoir déterminer un régime d’imposition à la T.V.A. et établir un échéancier fiscal Connaître les différentes formalités relatives à la D.E.B.
© Hachette livre 2006 - Processus 3 BTS CGO - La photocopie non autorisée est un délit.
PROCESSUS 3 - Gestion fiscale
89
4
Cours
1 • Généralités
La déclaration et le paiement de la T.V.A. La déclaration d’échanges de biens (D.E.B.)
S O M MAI R E
Mise en Situation Professionnelle
Cas DUCHEMIN 91 Contrôles de montants de T.V.A. et de régime d’imposition Établissement d’une déclaration annuelle CA12 Établissement d’une déclaration d’échanges de biens
99
A - Les limites d’application des régimes B - La périodicité des déclarations et des paiements C - Le paiement D - Les sanctions
2 • Le régime du réel normal 3 • Le régime du réel simplifié
102 102
A - Le paiement d’acomptes fixes B - La suspension de paiement des acomptes fixes C - La diminution de paiement de l’avant-dernier acompte et la suspension du dernier acompte D - Le paiement de la T.V.A. réellement due au titre du trimestre écoulé E - La déclaration de régularisation (modèle CA12)
4 • La franchise en base de T.V.A.
A - Les seuils B - Les obligations comptables imposées par les textes fiscaux C - L’option
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© Hachette livre 2006 - Processus 3 BTS CGO - La photocopie non autorisée est un délit.
5 • La déclaration d’échanges de biens dans la communauté 105
A - Le champ d’application B - Les niveaux d’obligation déclarative C - Le délai de transmission de la déclaration D - Les données à fournir aux centres interrégionaux de saisie des données (C.I.S.D.) lors de l’élaboration de la déclaration
Exercices
90
PROCESSUS 3 - Gestion fiscale
111
MSP
4
Mise en Situation Professionnelle
M. Duchemin exploite une entreprise