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10154 mots 41 pages
La déclaration et le paiement de la T.V.A.

La déclaration d’échanges de biens (D.E.B.)

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O BJ E CTI F
Renseigner les différents imprimés fiscaux correspondants

C O M PÉTE N C E S
Savoir déterminer un régime d’imposition à la T.V.A. et établir un échéancier fiscal Connaître les différentes formalités relatives à la D.E.B.

© Hachette livre 2006 - Processus 3 BTS CGO - La photocopie non autorisée est un délit.

PROCESSUS 3 - Gestion fiscale

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4
Cours
1 • Généralités

La déclaration et le paiement de la T.V.A. La déclaration d’échanges de biens (D.E.B.)

S O M MAI R E
Mise en Situation Professionnelle
Cas DUCHEMIN 91 Contrôles de montants de T.V.A. et de régime d’imposition Établissement d’une déclaration annuelle CA12 Établissement d’une déclaration d’échanges de biens
99

A - Les limites d’application des régimes B - La périodicité des déclarations et des paiements C - Le paiement D - Les sanctions

2 • Le régime du réel normal 3 • Le régime du réel simplifié

102 102

A - Le paiement d’acomptes fixes B - La suspension de paiement des acomptes fixes C - La diminution de paiement de l’avant-dernier acompte et la suspension du dernier acompte D - Le paiement de la T.V.A. réellement due au titre du trimestre écoulé E - La déclaration de régularisation (modèle CA12)

4 • La franchise en base de T.V.A.
A - Les seuils B - Les obligations comptables imposées par les textes fiscaux C - L’option

105
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5 • La déclaration d’échanges de biens dans la communauté 105
A - Le champ d’application B - Les niveaux d’obligation déclarative C - Le délai de transmission de la déclaration D - Les données à fournir aux centres interrégionaux de saisie des données (C.I.S.D.) lors de l’élaboration de la déclaration

Exercices
90
PROCESSUS 3 - Gestion fiscale

111

MSP

4

Mise en Situation Professionnelle
M. Duchemin exploite une entreprise

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