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Pages: 41 (10154 mots) Publié le: 6 janvier 2011
La déclaration et le paiement de la T.V.A.

La déclaration d’échanges de biens (D.E.B.)

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O BJ E CTI F
Renseigner les différents imprimés fiscaux correspondants

C O M PÉTE N C E S
Savoir déterminer un régime d’imposition à la T.V.A. et établir un échéancier fiscal Connaître les différentes formalités relatives à la D.E.B.

© Hachette livre 2006 - Processus 3 BTS CGO - La photocopienon autorisée est un délit.

PROCESSUS 3 - Gestion fiscale

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Cours
1 • Généralités

La déclaration et le paiement de la T.V.A. La déclaration d’échanges de biens (D.E.B.)

S O M MAI R E
Mise en Situation Professionnelle
Cas DUCHEMIN 91 Contrôles de montants de T.V.A. et de régime d’imposition Établissement d’une déclaration annuelle CA12 Établissement d’une déclarationd’échanges de biens
99

A - Les limites d’application des régimes B - La périodicité des déclarations et des paiements C - Le paiement D - Les sanctions

2 • Le régime du réel normal 3 • Le régime du réel simplifié

102 102

A - Le paiement d’acomptes fixes B - La suspension de paiement des acomptes fixes C - La diminution de paiement de l’avant-dernier acompte et la suspension du dernier acompte D- Le paiement de la T.V.A. réellement due au titre du trimestre écoulé E - La déclaration de régularisation (modèle CA12)

4 • La franchise en base de T.V.A.
A - Les seuils B - Les obligations comptables imposées par les textes fiscaux C - L’option

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5 • La déclaration d’échanges de biens dans lacommunauté 105
A - Le champ d’application B - Les niveaux d’obligation déclarative C - Le délai de transmission de la déclaration D - Les données à fournir aux centres interrégionaux de saisie des données (C.I.S.D.) lors de l’élaboration de la déclaration

Exercices
90
PROCESSUS 3 - Gestion fiscale

111

MSP

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Mise en Situation Professionnelle
M. Duchemin exploite une entrepriseindividuelle de maroquinerie, 125 rue d’Isle 02300 Chauny. Compte tenu de son chiffre d’affaires annuel, l’entreprise relève du régime simplifié en matière de T.V.A. Le montant total de T.V.A. exigible de l’année précédente s’établit à 22 500 € avant prise en compte de la T.V.A. sur immobilisations. Le numéro d’identification intracommunautaire de l’entreprise DUCHEMIN est : FR 02 134 284 367.Pendant le mois de décembre N, l’entreprise a réalisé pour 45 000 € de livraisons intracommunautaires qui se décomposent comme suit : – 800 ceinturons en cuir faits main pour un prix total de 12 000 € à une entreprise allemande. Numéro d’identification : DE 240 410 110 – 200 porte-documents en cuir faits main pour un prix total de 15 000 € à une entreprise belge. Numéro : BE 065 154 631. – 300 sacs àmain en cuir (non faits main) pour un prix total de 18 000 € à une entreprise irlandaise. Numéro : IE 195 260 00. Toutes les factures ont été envoyées au début du mois de décembre N. Au cours des années précédentes, l’entreprise a toujours réalisé un chiffre d’affaires quasiment identique avec ses clients européens pour un montant total de 200 000 € H.T. Les autres chiffres de l’année N se trouventdans l’annexe 1.

?

On vous demande de vérifier les points suivants : – le montant des acomptes figurant sur les bordereaux, – si, compte tenu de son chiffre d’affaires, l’entreprise est réellement soumise au régime simplifié d’imposition, – la nécessité d’établir une CA 12 (renseignez-la dans l’affirmative), – la nécessité de produire une déclaration d’échanges des biens (renseignez-la sinécessaire). Vous rédigerez ensuite une courte note explicative sur le fonctionnement du régime simplifié de T.V.A. et sur la déclaration d’échanges de biens. Enfin, vous passerez toutes les écritures comptables que vous jugerez nécessaires.
COMMUNICATION COMMUNICATION

FICHE FICHE

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O BJ E...
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