Giniewski c. france - 31 avril 2006
2660 mots
11 pages
TP- Droit constitutionnel IITRAVAIL
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Arrêt : Cour eur. D.H., GINIEWSKI c. FRANCE, 31 avr. 2006. * -------------------------------------------------
Doctrine : ROLLAND P., « Existe-t-il un droit au respect des convictions religieuses dans les médias ? », R.F.D.A., 2004, p.1001
INTRODUCTION
Le rapport entre les médias et la religion est une question assez controversée. La liberté d’expression des médias est-elle limitée par la liberté de religion ? Est-ce que le respect des convictions religieuses bénéficie d’une protection particulière face à certaines critiques offensantes ? L’article 9 de la Convention de sauvegarde des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales garantit la liberté de religion et de conviction, mais cette liberté comporte-t-elle aussi un droit au respect de celle-ci ? La protection de la liberté d’autrui doit-elle s’appliquer seulement pour des individus ou peut-elle impliquer également la protection d’institutions ou de croyances ?
Pendant longtemps, la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme n’était pas très claire à ce sujet. Aujourd’hui, il semble qu’elle ait accepté, de façon plus ou moins constante, depuis ses arrêts Wingrove c. Royaume-Uni et Otto-Preminger institut c. Autriche que les convictions religieuses jouissent en effet d’un statut particulier et de facto, d’une protection particulière contre les injures et les insultes gratuites qui pourraient se retrouver dans les médias. Cette protection spécifique, limitant la liberté d’expression, relève, selon la cour, de la « marge nationale d’appréciation des Etats».
Ce rapport « houleux » entre liberté d’expression et respect des convictions religieuses sera abordé au travers de l’arrêt Giniewski c. France.
DEVELOPPEMENT
Dans l’affaire Giniewski c. France, le requérant, Paul Giniewski est un journaliste, sociologue et historien résidant en France. En 1994, il publie dans Le quotidien de Paris un