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2846 mots 12 pages
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Chapitre I : La commercialité

Section I : Généralité du Droit I) Notion de Droit
Le mot droit est défini comme étant : « l’ensemble des règles qui régissent la vie humaine soit entre les personnes ou entre ces derniers et les objets ». Il peut prendre deux sens : Sens large « Droit objectif » : est un ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les hommes dans un état bien déterminé. Le non respect de ces règles est sanctionné ; c’est ainsi que l’on parle de droit civil, droit commercial, droit de travail …
Sens étroit « Droit subjectif » : désigne le pouvoir ou la faculté » reconnue à une personne de faire ou désigné quelque chose en applications des règles de droit c’est ainsi que l’on parle de droit de l’homme ; droit d’expression.

II) Les branches du Droit A) Droit privé
C’est l’ensemble des règles qui ont pour but de régir la relation entre les personnes privés (particulier ou entreprise) qu’est subdivisé en : * Droit du travail : Ensemble des règles applicables aux relations entre les employeurs et l’employés. * Droit commercial : C’est l’ensemble des règles qui régissent les relations des commerçants entre eux. * Droit civil : C’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux. B) Droit public :
C’est l’ensemble des règles relatives aux institutions publiques et à leurs rapports avec les particuliers. Parmi les Droits publics on peut citer : * Droit constitutionnel : C’est l’ensemble des règles qui définissent l’organisation et le fonctionnement des institutions publiques de l’Etat. * Droit administratif : C’est l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise.

* Droit fiscal : Ce Droit est défini comme étant l’ensemble des règles qui régissent les impôts.
Remarque : Ce Droit est considéré parfois comme un droit privé, mais dans la plupart des cas on le classe parmi les droits publics.
A côté du Droit

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