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Pages: 12 (2846 mots) Publié le: 30 mai 2013
Chapitre I : La commercialité

Section I : Généralité du Droit
I) Notion de Droit
Le mot droit est défini comme étant : « l’ensemble des règles qui régissent la vie humaine soit entre les personnes ou entre ces derniers et les objets ». Il peut prendre deux sens :
Sens large « Droit objectif » : est un ensemble des règles juridiques qui régissent les rapports entre les hommes dans unétat bien déterminé. Le non respect de ces règles est sanctionné ; c’est ainsi que l’on parle de droit civil, droit commercial, droit de travail …
Sens étroit « Droit subjectif » : désigne le pouvoir ou la faculté » reconnue à une personne de faire ou désigné quelque chose en applications des règles de droit c’est ainsi que l’on parle de droit de l’homme ; droit d’expression.

II) Les branchesdu Droit
A) Droit privé
C’est l’ensemble des règles qui ont pour but de régir la relation entre les personnes privés (particulier ou entreprise) qu’est subdivisé en :
* Droit du travail : Ensemble des règles applicables aux relations entre les employeurs et l’employés.
* Droit commercial : C’est l’ensemble des règles qui régissent les relations des commerçants entre eux.
*Droit civil : C’est l’ensemble des règles qui régissent les rapports des particuliers entre eux.
B) Droit public :
C’est l’ensemble des règles relatives aux institutions publiques et à leurs rapports avec les particuliers. Parmi les Droits publics on peut citer :
* Droit constitutionnel : C’est l’ensemble des règles qui définissent l’organisation et le fonctionnement des institutionspubliques de l’Etat.
* Droit administratif : C’est l’ensemble des règles qui régissent l’organisation et le fonctionnement de l’entreprise.

* Droit fiscal : Ce Droit est défini comme étant l’ensemble des règles qui régissent les impôts.
Remarque : Ce Droit est considéré parfois comme un droit privé, mais dans la plupart des cas on le classe parmi les droits publics.
A côté du Droit national(interne), il existe aussi le Droit international (externe).
* Droit international public : C’est l’ensemble des règles régissant les relations entre les Etats et le fonctionnement des organismes internationaux.
* Droit international privé : Représente l’ensemble des relations applicables aux personnes privées dans les relations internationales.

* Droit
Schéma récapitulatif desdifférentes branches de Droit :
Droit international
Droit national

Droit privé

Droit international public

Droit international privé

Droit public

Droit constitutionnel
Droit administratif
Droit fiscal
Droit de travail
Droit commercial
Droit civil

Section II : La qualité de commerçant
I) Notion du Droit commercial 
Le droit commercial est une partie du droit privé etspécifiquement du droit des affaires, régissant l'exercice de la profession de commerçant et définissant du régime juridique applicable aux actes de commerce. Exemple le Droit d’exercer une activité commerciale, le Droit d’avoir un compte bancaire, le Droit de créer une société commerciale,…

II) Les actes de commerce
Un acte de commerce est un acte ou un fait juridique soumis aux règles dudroit commercial en raison de sa nature, de sa forme ou de la qualité de commerçant de son auteur.
A) Les actes de commerce par nature
L’article 6 du code de commerce en donne l’énumération suivante :
1 achat de meubles corporels ou incorporels en vu de les revendre soit en nature soit après les avoir travaillés et mis en œuvre ou en vue de les louer ;
2 location de meubles corporels ouincorporels en vue de leur sous location;
3 Achat d’immeubles en vue de les revendre en l’état ou après transformation ;
4 la recherche et l’exploitation des mines et carrières ;
5 l’activité industrielle ou artisanale ;
6 le transport ;
7 banques, le crédit et les transactions financières ;
8 les opérations d’assurance à primes fixes ;
9 le courtage, la commission et toutes autres...
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