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6899 mots 28 pages
FRANÇAIS

IMPORTANT : L’UTILISATION DE VOTRE iPHONE, iPAD ou IPOD TOUCH (« APPAREIL iOS ») IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ D’ÊTRE LIÉ PAR LES CONDITIONS SUIVANTES :

A. CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE L’APPLE iOS
B. NOTIFICATIONS DE LA PART D’APPLE

APPLE INC.
CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL DE L’APPLE iOS
Licence individuelle

LISEZ ATTENTIVEMENT CE CONTRAT DE LICENCE DE LOGICIEL (LA « LICENCE ») AVANT D’UTILISER VOTRE APPAREIL iOS OU DE TÉLÉCHARGER LA MISE À JOUR DU LOGICIEL FOURNI AVEC LA PRÉSENTE LICENCE. L’UTILISATION DE VOTRE APPAREIL iOS OU LE TÉLÉCHARGEMENT D’UNE MISE À JOUR, LE CAS ÉCHÉANT, IMPLIQUE QUE VOUS ACCEPTEZ LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE. SI VOUS ÊTES EN DÉSACCORD AVEC LES CONDITIONS DE CETTE LICENCE, N’UTILISEZ PAS L’APPAREIL iOS ET NE TÉLÉCHARGEZ PAS CETTE MISE À JOUR.

SI VOUS AVEZ RÉCEMMENT ACHETÉ UN APPAREIL IOS ET QUE VOUS N’ÊTES PAS D’ACCORD AVEC LES CONDITIONS DE LA LICENCE, VOUS POUVEZ RENVOYER L’APPAREIL IOS, DANS LES DÉLAIS DE RETOUR PRÉVUS, AU MAGASIN OU AU DISTRIBUTEUR AGRÉÉ APPLE AUPRÈS DUQUEL VOUS L’AVEZ ACHETÉ, AFIN D’EN OBTENIR LE REMBOURSEMENT SOUS RÉSERVE DES RÈGLES APPLE CONCERNANT LE RETOUR DES PRODUITS, DISPONIBLES À L’ADRESSE http://www.apple.com/legal/sales_policies/.

1. Généralités.
(a) Apple Inc. (« Apple ») vous concède une licence, et en aucun cas ne vous cède des droits, sur le logiciel (y compris le code ROM de démarrage et autre logiciel intégré), la documentation, les interfaces, le contenu, les polices de caractères et toutes les données accompagnant votre appareil iOS (« Logiciel original de l’iOS »), pouvant être mis à jour ou remplacés par des mises à jour de logiciels ou des logiciels de restauration du système fournis par Apple (« Mises à jour du Logiciel de l’iOS »), qu’ils soient sur mémoire morte (ROM) ou sur tout autre support ou sous toute autre forme (le Logiciel original de l’iOS et les Mises à jour du Logiciel de l’iOS sont référencés dans leur ensemble sous le terme de «

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