Ce document explique la structure de la certification au système raisonné de culture et d’élevage
GLOBALGAP (EUREPGAP), ainsi que les procédures à suivre afin d'obtenir et de conserver la certification. Il précise les obligations et les droits du secrétariat GLOBALGAP, des organismes de certification et des producteurs candidats à la certification.

Le champ d’application du système raisonné de culture et d’élevage est subdivisé en différents modules et couvre la production destinée à la consommation humaine de produits issus de l’agriculture, de l’aquaculture et de l’élevage. Il couvre également la production sûre de Fleurs et Plantes d’Ornement (dans un sous-champ d’application qui fait partie du champ d’application des Cultures). GLOBALGAP (EUREPGAP) est un ensemble de documents de référence, qui englobe les modalités générales (le présent document), les Points de Contrôle et Critères de Conformité GLOBALGAP (EUREPGAP) et les check-lists GLOBALGAP (EUREPGAP).

Les Modalités Générales

Le document relatif aux modalités générales décrit les démarches et considérations de base nécessaires pour que le producteur demandeur obtienne et conserve la certification GLOBALGAP, ainsi que le rôle et les relations entre les producteurs, et les OC.

Le document se divise en cinq parties différentes :

Ie PARTIE: INFORMATIONS GÉNÉRALES
IIe PARTIE: RÈGLES RELATIVES AUX ORGANISMES DE CERTIFICATION
IIIe PARTIE: CERTIFICATION DES GROUPEMENTS DE PRODUCTEURS (OPTION 2)
IVe PARTIE: ANALYSE COMPARATIVE (OPTIONS 3 ET 4)
Ve PARTIE: RÈGLES RELATIVES À LA FORMATION Points de Contrôle et Critères de Conformité

Ce document contient tous les Points de Contrôle et Critères de Conformité (PCCC) qui doivent être respectés par le producteur/groupement et qui font l’objet d’un contrôle destiné à vérifier leur conformité. Ce document est divisé en modules, qui énumèrent pour chaque champ d’application et sous-champ d’application les points de contrôle, les critères