19/02/11 - Economie et droit

Correction partielle
Droit
1)
Arrêt de la cour de cassation
La cour de cassation ne rejuge pas l’affaire,
Texte de la forme le pourvoi (le moyen), prononce un arrêt de cassation ou un arrêt de rejet.
Le moyen de la preuve était illicite.

2)
Client contrat avec le gymnasium. Le contrat n’a pas été respecté par le gymnasium.
Responsabilité civile contractuelle n’est pas recevable car dans le contrat est écrit sous réserve de la présence d’une piscine.

Attaque sur la publicité mensongère, trompeuse est une infraction l’engagement doit être au pénale. Infraction pénale, préjudice du client et donc peuvent aussi dommage et intérêt au civil et infliger une peine au gymnasium.

Taux de couverture : exprimer la valeur relative de l’exportation et l’importation

Exception culturelles : règle générale du Gatt et OMC les produits culturelles ne sont pas des produits commerciaux comme les autres.

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Deuxième cycle économique

La Globalisation
Financière

1 – Généralité sur le financement de l’économie

Besoin de financement, Il y a des acteurs économique qui ne disposent pas de moyen économique et donc on besoin d’argent.

Acteurs économiques qui ont un besoin de financement :

- Les entreprises ont des besoins de financement :
• besoin en fond de roulement.
• Secteur d’activité n’ayant pas de besoin en fond de roulement.
• Le financement des investissements
- APU , Administration Public o L’état, le budget est structurellement déficitaire,
• Besoin de financement de leur déficit
- Les ménages
• Achat de bien immobilier, opération d’investissement.
• Pour la consommation de bien durable.

Capacité de financement
- Ménages o Épargne taux d’épargne E/R stable depuis 20 ans 15 % (motif de précaution, prévision, de revenu.

Le financement de l’économie c’est de mettre en relation les besoins de financement et les capacité de financement.

A- Les circuits de financement
1- Le financement