glorieuses

Pages: 6 (1456 mots) Publié le: 8 janvier 2015
HISTOIRE



Epreuve mineure : histoire (comme prévu !)

SUJET I : Le général de Gaulle et le fonctionnement des institutions
I - L'ANALYSE ET LES DIFFICULTES DU SUJET
Sujet portant sur les institutions de la Ve République qui sont mises en place en 1958, et qui sont modifiées en 1962.
La difficulté principale du sujet réside dans l'utilisation d'un vocabulaire très précis.
 
II -  LAPROBLEMATIQUE
L'élection du Président de la République au suffrage universel, décidée par de Gaulle en 1962, fait évoluer le régime dans un sens présidentiel.
 
III – LES REPONSES AUX QUESTIONS
1.
● Le général de Gaulle annonce la modification du mode d'élection du président de la République. Il propose aux Français, par la voie du référendum, que dorénavant cette élection se déroule ausuffrage universel.
● De Gaulle qualifie cette décision de "pressante" : le fait qu'il soit né en 1890 le presse certainement à modifier la Constitution de 1958. De Gaulle pressent que ses successeurs n'auront pas forcément le même charisme que lui, l'homme du 18 juin 40 et chef du Gouvernement Provisoire de la République Française, et ainsi il désire leur assurer une légitimité incontestable.
●Cette modification constitutionnelle est un des signes révélateurs d'une nouvelle ère, car la décolonisation de l'Algérie est effectuée depuis mars 62 et Georges Pompidou remplace Michel Debré depuis avril 62 au poste de Premier Ministre.
2.
● Charles de Gaulle a été élu Président de la République par un collège de 80 000 grands électeurs (députés, sénateurs, conseillers généraux, délégués desconseils municipaux). Il s'agit donc d'un suffrage indirect.
● Ce fut une élection triomphante pour de Gaulle car 78 % des grands électeurs ont voté pour lui.
3.
● Cette Constitution de 1958 révèle le pouvoir de l'exécutif (Président de la République et gouvernement) en mettant fin à la prépondérance de l'Assemblée Nationale, comme ce fut le cas sous la très instable IVe République. Dernierprésident du Conseil de la IVe République nommé le 1er juin 1947, il obtient le lendemain le pouvoir de réviser la Constitution qui s'inspire largement de ses idées énoncées lors du discours de Bayeux en 1946 où déjà il souhaitait la mise en place d'un pouvoir exécutif fort.
● La Constitution de la Ve République donne au chef de l'Etat des pouvoirs importants, car il "veille au respect de laConstitution" (art. 5), il "nomme le Premier Ministre" (art. 8), il "peut prononcer la dissolution de l'Assemblée Nationale" (art. 12), il peut obtenir les pleins pouvoirs selon l'article 16. Mais le Parlement peut renverser le gouvernement grâce à l'article 49 (alinéa 2 et/ou 3) : l'Assemblée Nationale peut voter une motion de censure.
4.
● L'article 11 de la Constitution permet au Président de laRépublique d'utiliser le référendum. Hormis le présent référendum,
a. Le général de Gaulle utilise cette procédure de consultation du peuple le 28 septembre 1958 : 80 % des Français approuve la nouvelle Constitution qui n'a donc pas été discutée et votée par une Assemblée Constituante, mais qui n'a pas été élaborée par un groupe animé par Michel Debré qui sera son Premier Ministre de 1958 à 1962.
b.Concernant le sort de l'Algérie, 2 référendums sont utilisés : en 1961 pour l'Autodétermination et en 1962 pour l'Indépendance (Accords d'Evian du 18 mars 62 où 90 % des Français disent oui).
● Il faut noter la conception gaullienne du référendum qui a une valeur plébiscitaire : l'approbation de la question équivaut à un vote de confiance envers celui qui pose la question : "ce sont vos réponses qui[...] me diront si je peux [...] poursuivre ma tâche".
 
IV - LES OUTILS : SAVOIRS ET SAVOIR-FAIRE
Mots-clés
Principaux acteurs
Dates
Référendum
De Gaulle
1er juin 1958
Plébiscite
Pompidou
28 septembre 1958
Discours de Bayeux
Michel Debré
 
Grands électeurs
 

Motion de Censure


Dissolution




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