Glossaire De Transports

Pages: 1 (415 mots) Publié le: 31 octobre 2015
Une action récursoire : possibilité du transporteur de se retourner en cas de déchargement.
D.O TRS1 affrètement TRS 2 LITIGE.
Un laissé pour compte : marchandise refusée par le destinataireest pour l’expéditeur.
L’avarie oculte : il s’agit d’une avarie (ou dommage) constatée sur la marchandise après le départ du transporteur sans réserve. L’avarie oculte n’est pas reconnue par le droitfrançais.
Il faut nommer un expert.
2 types d’expertise :
Expertise amiable.
Expertise judiciaire : l’expertise arrête le délai de forclusion de 3 jours.
Le délai de prescription est de 1 an entransport.
La responsabilité du transporteur (art 133-1) :
Le voiturier (transporteur) est garant de la perte et des avaries transportées.
Toute clause contraire est nulle.
Il faut apporter lapreuve au transporteur qu’il n’est pas responsable.
En droit français, il s’agit de renversement de la preuve.
En cas de litige, perte de la marchandise.
3 possibilités de la responsabilité dutransporteur sont engagées en cas :
De force majeure.
Imprévisible (on ne peut pas prévoir).
Irrésistible.
Extérieur à son auteur.
Vice propre ou vice caché de la chose.
Marchandise transportée.Fait d’un tiers. (tierce personne).
DOL : Il s’agit d’une faute intentionnelle qui bénéficiera à son auteur.
Faute professionnelle (vitesse, alcool) : Dans ce cas le montant de l’avarie seraintégralement payé.
Un tracking : C’est un suivi de la marchandise sur son circuit de transport.
La traçabilité : C’est connaître l’origine de la marchandise du producteur au consommateur. Le fait d’avoirplusieurs transports pour assurer la livraison de la marchandise autant de RUPTURES DE CHARGES (chargement et déchargement de votre marchandise).
Le contraire est DOOR TO DOOR (porte à porte).
Lesinconvénients de la rupture de charge :
Le risque de litige.
Les délais plus longs de livraison.
Les tarifs plus élevés.
Le dévoyé : En messagerie (expédition < 3t) un inventaire de quai doit...
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