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Glossaire droit constitutionnel

4653 mots 19 pages
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GLOSSAIRE de droit constitutionnel

ALTERNANCE~ Se dit d’un changement de majorité au pouvoir résultant d’élections – ordinaires ou anticipées - au suffrage universel direct : l’opposition devient majorité à l’Assemblée Nationale et/ou son candidat à la présidence de la République est élu ; la majorité parlementaire sortante devient l’opposition. Sous la V° République, les alternances successives attestent depuis 1981 de la vitalité de la démocratie, mais manifestent aussi une crise de confiance envers les institutions représentatives, suffisamment souples pour composer avec deux types de configurations qui peuvent se succéder : le présidentialisme et la cohabitation.

BICAMERALISME ou bicamérisme~ Ce système consiste en la division du Parlement en deux assemblées : la « chambre haute » (dénommée Sénat sous la III° et la V° République et Conseil de la République sous la IV° République), assure la représentation de l’aristocratie, des notables et/ou des collectivités territoriales ; la « chambre basse » (dénommée Chambre des députés sous la III° République et Assemblée Nationale sous la IV° et la V° Républiques) assure la représentation populaire. Pour ses partisans, le bicaméralisme présente deux grands avantages : la « chambre haute » fait équilibre à la « chambre basse » en vue de la « résistance au suffrage populaire autrefois, [de la] modération politique du pouvoir, [de la] limitation de tout pouvoir majoritaire à tendance hégémonique, [de la] stabilisation des mouvements d’opinion trop brusques » ; « Deux chambres permettent une division du travail parlementaire et un double examen, gage de confrontation des idées et de meilleure qualité de la législation » (O. Duhamel, Y. Mény).

BIPOLARISATION~ Structuration de la vie politique en deux pôles antagonistes regroupant chacun les partis politiques de la même sensibilité, sur la base du clivage traditionnel droite/gauche. Cette structuration offre aux électeurs un choix binaire, ce qui favorise

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    Historique de la justice constitutionnelle lundi 5 janvier 2004, par Collecte CND F.L Introduction 1. Historique Au Maroc l’institution de la justice constitutionnelle est un fait relativement ancien qui remonte à une quarantaine d’années. C’est en effet dans le cadre de la première Constitution, promulguée en décembre 1962 que fut créée au sein de la plus haute juridiction du pays, la Cour suprême, une nouvelle Chambre, la Chambre constitutionnelle chargée notamment du contrôle de la constitutionnalité des lois.….

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  • Fiche droit constitutionnel
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    II) La décision du cc A) La procédure devant le conseil Une fois saisi, le cc doit statuer dans un délai de 3 mois. Au cours de ce délai, il est essentiel d’assurer un caractère contradictoire à Toutes les parties doivent pouvoir exprimer leur opinion quant à la constitutionnalité de la disposition législative: échanges par voies écrites et électroniques. Le audiences du cc en ce qui concerne la QPC, sont publiques. Les avocats représentant les parties peuvent exposer leurs arguments: débat contradictoire.….

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  • Droit constitutionnel
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    Les faits 8/3/79 Acte authentique de Charles Y pour Charles X. 14/12/83 Hospitalisation de Y. 24/12 Second testament pour Z et révoqué X. 12/1/84 Attestation prouvant sa lucidité. 30/1/84 Mariage de Y et Z. 6/2 Décès.….

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  • Droit constitutionnel
    600 mots | 3 pages

    Chapitre 2 la parenthése du régime de Vichy Juridiquement on peut parlait de parenthése car si en métropole le régime ditactorial de Vichy appellé l’etat français c’est installé a londres et en afrique du nord la résistence a continué a faire vivre la République française. I) L’état français En métropole la république a était supprimé et remplacé par l’état français cette appellation est issue de la loi constitutionnelle du 10 juillet 1940 dont les termes inspirés par….

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  • Droit constitutionnel
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    Une bonne moitié des art de la C° st susceptible d'ê utilisé par un pvr à l'encontre de son rivale sans oublier en plus que ces art de la C° st disponible pour au min 2 interprétation contradictoire parlementaire ou présidentialiste. Ve Rep met a peu près a égalité parlement et psdt, le chef de l'état dispose de 4 procédures pour affirmer immédiatement la suprématie de son pvr, l'ASS nationale possède aussi 4 types d'armes pour imposer ses vues. Il y a une sorte de symétrie entre les armes présidentiel et les armes du pvr parlementaire.….

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  • Droit constitutionnel
    5956 mots | 24 pages

    Première partie : la 5ème république une mutation constitutionnelle La France a un riche passé constitutionnelle depuis l’abrogation de la monarchie .Le problème n’a jamais été totalement résolu .Le régime est porteur d’enjeux fondamentaux : la démocratie et ses définitions (la souveraineté, le rapport entre gouvernants et gouvernés), le problème de la nature du régime, le problème du pouvoir, le problème de la conception de l’Etat, le problème de l’architecture de l’Etat, les évolutions économiques et sociales. La caution du régime est permanente en France. I °/ les origines de la V ème république….

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  • Droit constitutionnel
    61126 mots | 245 pages

    Introduction - Les origines de la Vème République On a souvent changé de Constitution en France, celle de 1958 est la 18ème depuis 1889, on a eu aussi plusieurs formes de gouvernement, on a à peu près tout essayé. Les institutions de la Vème sont le résultat d’une histoire assez récente, particulièrement liée aux institutions de la IIIème et la IVème République, avec l’héritage du système républicain définitivement acquis. On le voit avec les élections libres et l’attachement à la forme républicaine dans l’article 89 de la Constitution.….

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  • Droit constitutionnel
    1979 mots | 8 pages

    28 mai : démission du président du Conseil Pflimlin 1er Juin : investiture de De Gaulle président du Conseil 3 juin 1958 : adoption par l’assemblée nationale de la loi du 3 juin 1958. De Gaulle demande les pleins pouvoirs pour 6 mois afin qu’il puisse avec son gouvernement une nouvelle Constitution, condition qu’il pose lors de son retour au pouvoir. Cette demande des pleins pouvoirs a rappelé la loi du 10 juillet 1940 :….

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  • Le fait majoritaire sous la vème république
    1190 mots | 5 pages

    Le fait majoritaire sous la V°République Les auteurs du projet de Constitution ont imaginé la vie politique sous le nouveau régime de la V ° République comme caractérisée par une lutte des partis analogue à celle des républiques précédentes. Même avec l’aide du scrutin uninominal à deux tours, les élections à leurs yeux ne parviendraient pas à dégager une majorité stable au gouvernement. Mais aux divisions attendues s’est substitué à partir de 1962, le fait majoritaire : l’exécutif peut désormais compter….

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    TD Droit Constitutionnel : séance n°3 Dissertation : La Constitution du 4 juin 1958 est-elle un texte de rupture ou de continuité ? Le régime Vichy pris fin lors de la Libération de Paris en 1944. Est mis alors sur pied un gouvernement de fait présidé par le Général de Gaulle.….

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    Structuration de la vie politique en deux pôles antagonistes regroupant chacun les partis politiques de la même sensibilité, sur la base du clivage traditionnel droite/gauche. Cette structuration offre aux électeurs un choix binaire, ce qui favorise l’alternance.….

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    1)La motion de censure 2)La question de confiance : Il s'agit d'une question qui est posé par le gouvernement lui même à la chambre. Elle peut se formuler ainsi: est ce que vous acceptez ou non ? Est ce qu'il y a ou non une majorité au sein de la chambre pour me soutenir ?….

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    Définitions : Thème 1 : La naissance de l’Etat constitutionnel moderne État : c’est une personne morale. Les personnes qui font agir l’Etat sont ici qu’en vertu d’habilitation normative. Ainsi l’Etat est un ensemble de normes ; et la norme, c’est le droit.….

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  • definition droit constitutionelle
    533 mots | 3 pages

    Anarchie idéal politique fondé sur la suppression de l'État et de l'autorité état d'agitation et de trouble Désordre Bicaméralisme système politique à deux chambres Mode d'organisation du pouvoir législatif selon lequel les compétences attribuées à l'organe législatif sont exercées par deux assemblées. Bipartisme système fondé sur deux partis Situation dans laquelle deux partis dominent….

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  • Définitions droit constitutionnel
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    Elle se caractérise par le refus de tout caractère étatique aux collectivités territoriales, qui peuvent bénéficier d'une plu ou moins large autonomie mais qui n'ont pas leur propre constitution, leur propre gouvernement ni leur propre système juridictionnel et qui ne participent pas , en tant que telles, à la prise des décisions étatiques. Autrement dit, c'est le processus par lequel l'État central confie des compétences et des moyens d'action publique à des collectivités locales jouissant d'une légitimité démocratique => Dans la décentralisation territoriale, les autorités décentralisées sont les collectivités territoriales ou locales (communes, départements, régions, collectivités à statut particulier et collectivités d’outre-mer). Les collectivités territoriales jouissent de la personnalité morale, de moyens et de compétences propres, donc d’une certaine autonomie locale (art. 72 de la Constitution).….

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