Glossaire import/export | A | B | C | D | E | F | G | H | I | J | L | M | N | O | P | Q | R | S | T | U | V | W | Z | ABE / EBA
Association Bancaire pour l'Euro (European Bank association) ; Association de banques créée à l'origine pour permettre le règlement des opérations en ECU, via l'E.C.S.. Ce système a été transformé pour traiter les opérations en euro. L'ABE gère l'E.C.S. (euro clearing system) qui permet aux 62 banques adhérentes de s'échanger des flux dont les règlements s'effectuent en net, en fin de journée, sur le compte de l'A.B.E. tenu dans les livres de la Banques Centrale Européenne. | Accises / Excise Tax
Droits indirects de consommation frappant certaines catégories de produits. Ces droits sont codifiés et régis par des directives communautaires et le Code général des impôts. | Accord et convention / Schengen
L'Accord de Schengen désigne l'accord signé le 14 juin 1985 à Schengen entre l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, visant à supprimer progressivement les contrôles aux frontières communes, et instaurant un régime de libre circulation pour toutes les personnes, ressortissants des Etats signataires, des autres Etats de la Communauté ou de pays tiers. La Convention de Schengen a été signée le 19 juin 1990 par ces cinq Etats. Elle définit les conditions d'application et les garanties de mise en œuvre de cette libre circulation. Elle modifie les lois nationales et est soumise à ratification parlementaire. L'Italie (1990), l'Espagne et le Portugal (1991), la Grèce (1992), l'Autriche (1995), la Suède, la Finlande et le Danemark (1996) se sont ajoutés à liste des signataires. Sont également parties à cette convention l'Islande et la Norvège. | Achat en détaxe / Duty Free Purchase
Achat hors "taxe sur la valeur ajoutée" (TVA) que peut effectuer un résident étranger (pays tiers) sous certaines conditions liées à sa personne, au type de marchandises et au respect de certaines formalités. | ACP