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Pages: 43 (10698 mots) Publié le: 24 mars 2012
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ABE  / EBA 
Association Bancaire pour l'Euro (European Bank association) ; Association de banques créée à l'origine pour permettre le règlement des opérations en ECU, via l'E.C.S.. Ce système a été transformé pour traiter les opérations en euro. L'ABE gère l'E.C.S. (euroclearing system) qui permet aux 62 banques adhérentes de s'échanger des flux dont les règlements s'effectuent en net, en fin de journée, sur le compte de l'A.B.E. tenu dans les livres de la Banques Centrale Européenne. |
Accises  / Excise Tax 
Droits indirects de consommation frappant certaines catégories de produits. Ces droits sont codifiés et régis par des directives communautaires et le Codegénéral des impôts.  |
Accord et convention  / Schengen 
L'Accord de Schengen désigne l'accord signé le 14 juin 1985 à Schengen entre l'Allemagne, la Belgique, la France, le Luxembourg et les Pays-Bas, visant à supprimer progressivement les contrôles aux frontières communes, et instaurant un régime de libre circulation pour toutes les personnes, ressortissants des Etats signataires, des autresEtats de la Communauté ou de pays tiers. La Convention de Schengen a été signée le 19 juin 1990 par ces cinq Etats. Elle définit les conditions d'application et les garanties de mise en œuvre de cette libre circulation. Elle modifie les lois nationales et est soumise à ratification parlementaire. L'Italie (1990), l'Espagne et le Portugal (1991), la Grèce (1992), l'Autriche (1995), la Suède, laFinlande et le Danemark (1996) se sont ajoutés à liste des signataires. Sont également parties à cette convention l'Islande et la Norvège. |
Achat en détaxe  / Duty Free Purchase  
Achat hors "taxe sur la valeur ajoutée" (TVA) que peut effectuer un résident étranger (pays tiers) sous certaines conditions liées à sa personne, au type de marchandises et au respect de certaines formalités. |
ACP   Les pays ACP (Afrique, Caraïbes, Pacifique) ont signé le 15 décembre 1989 à Lomé un accord d'association avec la Communauté. Les états ACP regroupent 69 pays. Cet accord consiste selon le type de produit à bénéficier d'une exemption des droits de douane ou de tarifs préférentiels.  |
Acquit à caution 
Titre de douane ou de régie dans lequel un soumissionnaire s'engage à remplir les obligationsliées au régime particulier assigné à des marchandises.  |
Administrateur 
Personne physique ou morale, désignée parmi les actionnaires pour trois ans par les statuts, ou pour six ans par l'assemblée générale des actionnaires d'une société anonyme. Groupés au sein du conseil d'administration, ils exercent une mission de gestion collégiale et sont investis des pouvoirs les plus étendus pour agirau nom de la société. |
AELE  / EFTA  
L'Association Européenne de Libre Échange (EFTA) regroupe 4 pays dont l'Islande, la Norvège, la Suisse et le Liechtenstein. Ces derniers ont signé en 1992 un accord de libre échange avec la CEE. Cet accord est entré en vigueur le 1er janvier 1994 et a donné naissance à l'Espace Économique Européen. |
Aéroport douanier 
Aéroport ouvert, par l'autoritétechnique compétente, à la circulation aérienne publique et au trafic aérien international, où fonctionne un bureau de douane ou une antenne, installée de façon permanente ou de façon intermittente ("à la demande"). |
AFAQ 
L'Assurance Française d'Assurance Qualité est un organisme qui a pour vocation de certifier le système de management qualité et Environnement des entreprises quel que soitleur secteur d'activité  |
Affacturage  / Factoring 
Réunit les caractères d'un procédé de recouvrement, d'une technique de garantie des risques de paiement, d'un moyen de financement des créances. Le factor règle par anticipation au vendeur les factures émises sur l'acheteur, sous déduction de ses commissions. Il s'agit non d'un escompte mais d'un paiement par subrogation avec quittance...
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