goeroer

Pages: 5 (1051 mots) Publié le: 26 novembre 2013
Marie-José Payette Toi tu es qui?
Droit des affaires
410-DA3-JO gr.01




Palais de justice
Cour et date



Travail présenté à :
Marie-Josée Payette



Cegep Régional de Lanaudière
Le 8 novembre 2013

J’ai été voire de cause. Les deux sont des petites créances et le juge se nommait le juge Borduas (le même les deux fois également). Premièrement, la première cause comportaitles demandeurs : Sophie-Lucie Morin 51 ans et Claude Beauregard 53ans.Le défendeur : Richard Lapensée. Malheureusement, j’ai raté les 5 premières minutes du procès alors je ne sais pas combien d’argent les demandeurs demandent. Nathalie Rivet est l’agente d’immobilisationimmobilière de Madame Trotié Trottier et Richard Lapensé est l’agent d’immobilisation de Sophie-Lucie et Claude. Tout d’abord, ilfaut comprendre que le couple veut vendre leur maison. Le 28 avril 2011, il reçoit une offre par Madame Trotié. L’offre est de 287 000 $ et l’agente de Madame Trotié est responsable avec M.Lapensé de la transaction. Les deux agents se séparent les parts 50/50. Par contre, Nathalie Rivest va prendre que 1 139 $ et dit par des écrits signés qu’elle ne voulait pas s’enrichir sur le dos de ces amis.Richard lui aurait 8 991 $ s’ils acceptaient l’offre. Cette offre était très bonne, mais il avait comme restriction que Madame trottin puisse vendre sa propre maison. Ensuite, le 4 mai 2011 Claude et Sophie-Lucie reçoivent une autre offre de Julien Noël et Jean Noël. Cette offre était d’un montant de 288 000 $.

Par contre, les frères Noël qui sont-ils?demandaient que quelques réparationssoient réparées. Les réparations étaient : deux fissures, l’échangeur d’air et un tuyau de plomberie. Le montant avait baissé à 282 488. Le 10 mai rencontre de M.lapensé qui essaye de convaincre Claude et Sophie-Lucie a accepté la deuxième offre. Richard Lapensé fait 15 000 $ s’ils acceptent la deuxième offre. Le 11 mai 2011, M. Lapensé rencontre Madame Trotié (offre numéro 1) sans lui mentionnerl’offre des Noël. Claude demandait sans arrêt des nouvelles de Madame Trotié, car son offre est meilleure et lui il disait qu’il n’avait pas eu de nouvelles. Le 13 mai 2011, vérification de papier et des réparations faits et acceptation de la deuxième offre. Le 13 mai 2011, Claude Beauregard informe sur le répondeur qu’ils ont accepté une autre offre à cause qu’ils n’ont pas eu de nouvelles d’elle. Lelendemain matin, 14 mai 2011, Madame Trotié répond à l’appel de la veille et dit qu’elle donnait des informations. Madame Trotié a tout de même réussi à vendre sa maison le 20 mai. M.Lapensé dit que l’offre des Noël a été acceptée le 10 mai 2011 lors de la rencontre. De plus M.lapensé dit qu’il n’était pas nécessaire d’informer Madame Trotié, car son moyen de financement laissait jusqu’au 8 mai 2011et lors de la rencontre le 10 mai 2011 Claude et Sophie-Lucie lui donne 5 jours additionnels, donc jusqu’au 13 mai 2011. M.Lapensé est directeur de la « ’ Firme courtier et Associé-Rive-Nord. Il dirige neuf courtiers dix avec lui. Selon la close B2-2 loi courtage immobilisation, elle démontre que M.Lapensé aurait dû informer Madame Trotié pour l’offre ce qui aurait permis de mettre les pendules àl’heure selon les demandeurs. Le verdict du juge sera remis par le courriel.


La 2e cause était un peu spéciale, elle portait sur l’agriculture. Le demandeur Denis Roy fait partie d’une institution qui se nomme la CAQ ceci est un organisme qui fait payer les agriculteurs. Le défendeur Jean-François Lévesque 48 ans et Guylaine 42 ans ils prétendent de ne pas être un agriculteur, car il nepense pas vendre plus que 5000 $ de produits. Les deux parties n’arrêtaient pas de se couper la parole sans arrêt! Il passait proche de dire des gros mots. Le demandeur était bien organisé. Le défendeur au début paraissait bien préparer, mais ne l’était pas. Le défendeur se faisait donner des pages avec des réponses et des questions parmi la salle (son enfant lui donnait, mais s’était son père qui...
Lire le document complet

Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.

Devenez membre d'Etudier

Inscrivez-vous
c'est gratuit !