Marie-José Payette Toi tu es qui?
Droit des affaires
410-DA3-JO gr.01

Palais de justice
Cour et date

Travail présenté à :
Marie-Josée Payette

Cegep Régional de Lanaudière
Le 8 novembre 2013

J’ai été voire de cause. Les deux sont des petites créances et le juge se nommait le juge Borduas (le même les deux fois également). Premièrement, la première cause comportait les demandeurs : Sophie-Lucie Morin 51 ans et Claude Beauregard 53ans.Le défendeur : Richard Lapensée. Malheureusement, j’ai raté les 5 premières minutes du procès alors je ne sais pas combien d’argent les demandeurs demandent. Nathalie Rivet est l’agente d’immobilisationimmobilière de Madame Trotié Trottier et Richard Lapensé est l’agent d’immobilisation de Sophie-Lucie et Claude. Tout d’abord, il faut comprendre que le couple veut vendre leur maison. Le 28 avril 2011, il reçoit une offre par Madame Trotié. L’offre est de 287 000 $ et l’agente de Madame Trotié est responsable avec M.Lapensé de la transaction. Les deux agents se séparent les parts 50/50. Par contre, Nathalie Rivest va prendre que 1 139 $ et dit par des écrits signés qu’elle ne voulait pas s’enrichir sur le dos de ces amis. Richard lui aurait 8 991 $ s’ils acceptaient l’offre. Cette offre était très bonne, mais il avait comme restriction que Madame trottin puisse vendre sa propre maison. Ensuite, le 4 mai 2011 Claude et Sophie-Lucie reçoivent une autre offre de Julien Noël et Jean Noël. Cette offre était d’un montant de 288 000 $.

Par contre, les frères Noël qui sont-ils?demandaient que quelques réparations soient réparées. Les réparations étaient : deux fissures, l’échangeur d’air et un tuyau de plomberie. Le montant avait baissé à 282 488. Le 10 mai rencontre de M.lapensé qui essaye de convaincre Claude et Sophie-Lucie a accepté la deuxième offre. Richard Lapensé fait 15 000 $ s’ils acceptent la deuxième offre. Le 11 mai 2011, M. Lapensé rencontre Madame Trotié (offre numéro 1) sans lui mentionner