Gouvernance du Crédit Agricole

Pages: 5 (1234 mots) Publié le: 9 juillet 2014
Majoritairement contrôlé par les Caisses régionales de Crédit Agricole, Crédit Agricole S.A. définit son propre modèle de gouvernance en s’inspirant à la fois de l’héritage des valeurs mutualistes des sociétés du Groupe et des règles appliquées par les grandes sociétés européennes cotées en bourse.

La gouvernance de Crédit Agricole S.A. s’appuie ainsi sur les valeurs de transparence, deresponsabilité et d’efficacité, ce qui se traduit dans l’organisation et le fonctionnement du Conseil d’administration par :
• l’implication très active des administrateurs dans la vie sociale de l’entreprise, ainsi que dans le contrôle de sa gestion et de sa stratégie ;
• la volonté de rechercher l’ouverture et l’équilibre dans l’organisation des pouvoirs et la composition des organes de direction;
• le souci permanent de permettre à chacun d’exercer efficacement ses responsabilités avec l’objectivité et l’indépendance nécessaires, notamment à travers la qualité du dialogue et la transparence de l’information.


Activité du Conseil d’administration au cours de l’année 2013
Le Conseil s’est réuni à sept reprises en 2013 (dont une fois à titre exceptionnel) et le taux d’assiduité estdemeuré très élevé, avec une participation moyenne de 98 % (98 % pour les séances programmées à l’avance et 95 % pour la séance exceptionnelle), traduisant l’engagement fort de l’ensemble des administrateurs.
Après une année 2012 dominée par l’adaptation du Groupe à l’environnement économique, financier et prudentiel et par le désengagement de Crédit Agricole S.A. de la Grèce, l’année 2013 a étélargement centrée sur la préparation du plan à moyen terme (PMT) 2014-2016 du groupe Crédit Agricole, auquel le Comité stratégique a consacré l’essentiel de ses travaux tout au long de l’année, avant présentation de plusieurs points d’étape au Conseil.
Les grandes orientations de ce plan, qui s’inscrit dans le prolongement du Projet de Groupe du Crédit Agricole de décembre 2010 et seradéfinitivement validé par le Conseil puis annoncé au marché en mars 2014, ont été exposées et débattues au Conseil en novembre et décembre 2013. L’année a également été marquée par la concrétisation d’actions engagées dans le cadre du plan d’adaptation du groupe Crédit Agricole S.A. : finalisation de la cession du courtier CLSA en Asie et de celle de Cheuvreux, cession d’entités ou de participations nonstratégiques, signature d’un accord en vue de la cession à la Société Générale des 50 % détenus par Crédit Agricole CIB dans Newedge, cet accord incluant l’augmentation à 80 % de la participation de Crédit Agricole S.A. dans la filiale de gestion d’actifs du Groupe (Amundi), la participation de la Société Générale dans cette entité passant de 25 % à 20 %. L’avancement du programme de réduction descharges du groupe Crédit Agricole S.A. (“MUST”), lancé en 2012, a fait l’objet d’un examen à plusieurs reprises par
le Conseil.
Enfin, le Conseil a validé l’actualisation des plans de redressement et de résolution du Groupe et le plan de résolution des activités américaines du groupe Crédit Agricole S.A., ainsi que les avenants à la garantie Switch qui ont étendu aux activités d’assurances ledispositif de garanties internes au Groupe mis en place en décembre 2011, pour des raisons prudentielles, sur les certificats coopératifs d’investissement et certificats coopératifs d’associés. Ces avenants seront soumis à l’approbation de l’Assemblée générale des actionnaires du 21 mai 2014, au titre des conventions réglementées.
En matière de gouvernance, outre la nomination de deux nouveauxadministrateurs, l’année a notamment été marquée par la prise en compte des dispositions introduites par la révision du Code de gouvernement d’entreprise AFEP/MEDEF en juin 2013. Sur proposition du Comité des nominations et de la gouvernance et après avis du Comité des rémunérations pour les sujets relevant de sa compétence, le Conseil a validé le tableau récapitulatif des dispositions du Code sur...
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