Gouvernance financiere

Pages: 8 (1840 mots) Publié le: 20 mai 2012
Royaume du Maroc Le Chef du Gouvernement

Gouvernance financière au Maroc
Etat des lieux et perspectives
Institut Supérieur de l’Administration Programme « Agora de la gouvernance » 22 Mars 2012

M. Abdesselam ABOUDRAR
Président de l’Instance Centrale de Prévention de la Corruption

Sommaire
I. Gouvernance financière : Concepts

II. Bonne gouvernance financière III. L’Etat et lagouvernance financière IV. Gouvernance financière au Maroc V. Corruption et gouvernance financière VI. Recommandations VII. Le système National d’intégrité VIII. Programme Gouvernance et Réforme de l’Administration Publique (MEF – BM – UE – BAD) : reformes et mesures prévues 2

I. Gouvernance financière : Concepts
La gouvernance financière : ensemble des processus, règles, normes, valeurs etinstitutions grâce auxquels les différents acteurs (organismes publics locaux, d’État, entreprises…) gèrent les systèmes et les marchés financiers sur tous les territoires, aussi bien à l’échelle mondiale que locale. La gouvernance financière privée : comprend l'ensemble des procédures et des mécanismes qui accompagnent les décisions de création de valeur, de gestion des risques et de stratégiefinancière d’une entreprise. La gouvernance financière doit permettre de maximiser la valeur actionnariale dans le respect des règles éthiques et prudentielles. La gouvernance financière publique : utilisation du pouvoir et de l'autorité dans la gestion des ressources financières d’un pays avec intégrité, transparence, obligation de rendre compte, équité.
3 NB : définitions issues de plusieurs sources etsynthétisées

II.

Bonne Gouvernance financière

La compréhension de la gouvernance et de ses enjeux s’impose dans : l’analyse financière ou stratégique la compréhension de la crise financière et les nouvelles formes d’intervention étatique La gouvernance financière nécessite le développement de systèmes efficaces en vue de : mobiliser les ressources gérer les actifs et passifs financiersélaborer le budget et l’exécuter, établir les rapports financiers et d’audit, et mettre en place des institutions de supervision solides
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II.

Bonne Gouvernance financière

Une bonne gouvernance financière signifie que les fonds sont utilisés : • aux seules fins prévues, et axés sur les résultats • dans le respect des bonnes pratiques administratives, techniques, financières,environnementales et de développement, ainsi que de la bonne gouvernance • avec un bon rapport qualité-prix • avec le souci de l’efficience et de l’efficacité

Une bonne gouvernance financière met en oeuvre deux approches : a) L’assurance que les fonds sont utilisés pour les fins auxquelles ils sont destinés (grâce à la supervision directe et à des systèmes fiables de contrôle interne) b) L’assistance auxgouvernements/ projets afin d’améliorer les capacités de la gouvernance financière
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Principes de la bonne gouvernance appliqués aux finances publiques (1/2) :
● Légitimité. Elle désigne la légitimation démocratique des décisions de politique financière. Elle englobe également une participation appropriée, équilibrée et non discriminatoire de la population (égalité entre femmes et hommes). ●Obligation de rendre compte. Ce principe comprend la responsabilité et l’obligation des instances étatiques de rendre compte aux citoyens de leurs actes et passe par la transparence sur les activités de l’Etat. L’efficacité et l’efficience de l’administration des finances publiques dépendent en effet de la possibilité dont bénéficient et usent la société et ses citoyens de demander des comptes àl’Etat. ● Légalité. Ce principe oblige la politique et l’administration financières publiques à respecter un cadre légal valable pour tous, équitable et impartial (obligation de l’administration de respecter le droit). La légalité des finances publiques garantit principalement leur prévisibilité et leur contrôle en toute fiabilité.
Source: Deutsche Gesellschaft für Technische Zusammenarbeit...
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