n°- 006789-05

Janvier 2010

Thèmes de réflexion annuels du CGEDD : thème n°3

APPROCHE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES ET DE LEUR GOUVERNANCE : REGARDS SUR LA TERRITORIALISATION DU "GRENELLE"

CONSEIL GÉNÉRAL DE L'ENVIRONNEMENT ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE

Rapport n° : 006789-05

Thèmes de réflexion annuels du CGEDD : thème n°3

APPROCHE DU DÉVELOPPEMENT DURABLE DES TERRITOIRES ET DE LEUR GOUVERNANCE : REGARDS SUR LA TERRITORIALISATION DU "GRENELLE"

établi par Annick HELIAS Michèle JOIGNY Membres permanents du CGEDD

Sur la base de contributions et de débats internes

Janvier 2010

TABLE DES MATIÈRES

1.

INTRODUCTION................................................................................................................3

1.1. Les objectifs de la démarche....................................................................................3 1.2. La méthode de travail................................................................................................3 1.3. Les contributions et l'esprit dans lequel elles ont été réalisées............................4

2.

LA DÉCLINAISON DE NOUVEAUX MODES DE GOUVERNANCE.................................6

2.1. La promotion de la «gouvernance à 5» : quelle portée concrète au regard des dispositions de la circulaire de mars 2009 ?.....................................................................7

2.2. La place des agendas 21 dans la gouvernance territoriale : vers l'agenda de
Grenelle ?...........................................................................................................................11

2.3. Le contrôle de légalité à l'ère de la « gouvernance à 5 » : un dispositif qui reste essentiel dans un État de droit........................................................................................16

3. LE RENFORCEMENT DE L'INTÉGRATION DE L'ENVIRONNEMENT DANS LES POLITIQUES